le présent marché vise à désigner l'équipe de maîtrise d'ouvre qui accompagnera la Ville d'épinay-sur-seine sur le projet de réhabilitation et extension de la maternelle Jean Jaurès Nord dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Sources-Presles, de la rénovation énergétique des bâtiments de la Ville, de la mise aux normes de ses offices et de l'aménagement paysager de ses cours de récréation.1.1 Contexte Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Les Sources - les Presles, la ville d'épinay-sur-seine s'engage dans la redéfinition de son offre en services publics sur le secteur.Parmi les opérations envisagées, la restructuration et l'extension de l'école maternelle Jean Jaurès Nord participera à la recomposition urbaine du quartier, tout en apportant une meilleure réponse aux besoins du quartier.À terme, l'école se composera de 10 classes, d'un accueil de loisirs d'une capacité de 60 enfants, ainsi que d'une restauration dédiée pour 150 ...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédure négociée de maitrise d'ouvre pour la rénovation énergétique et restructuration de l'école maternelle Jean Jaurès Nord
230031”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le présent marché vise à désigner l'équipe de maîtrise d'ouvre qui accompagnera la Ville d'épinay-sur-seine sur le projet de réhabilitation et extension de...”
Brève description
le présent marché vise à désigner l'équipe de maîtrise d'ouvre qui accompagnera la Ville d'épinay-sur-seine sur le projet de réhabilitation et extension de la maternelle Jean Jaurès Nord dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Sources-Presles, de la rénovation énergétique des bâtiments de la Ville, de la mise aux normes de ses offices et de l'aménagement paysager de ses cours de récréation.1.1 Contexte Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Les Sources - les Presles, la ville d'épinay-sur-seine s'engage dans la redéfinition de son offre en services publics sur le secteur.Parmi les opérations envisagées, la restructuration et l'extension de l'école maternelle Jean Jaurès Nord participera à la recomposition urbaine du quartier, tout en apportant une meilleure réponse aux besoins du quartier.À terme, l'école se composera de 10 classes, d'un accueil de loisirs d'une capacité de 60 enfants, ainsi que d'une restauration dédiée pour 150 ...(voir Dce)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
Description du marché:
“procédure négociée de maitrise d'ouvre pour la rénovation énergétique et restructuration de l'école maternelle Jean Jaurès Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 497 769 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-25 📅
Date de fin: 2027-04-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte deux reconductions
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“a l'issue d'une première phase de sélection des candidatures, les 3 meilleurs candidats au regard des critères de sélection se verront remettre un dossier...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
a l'issue d'une première phase de sélection des candidatures, les 3 meilleurs candidats au regard des critères de sélection se verront remettre un dossier de consultation - phase Offre.Aux termes des négociations conduites dans le cadre de la sélection des offres, un attributaire sera retenu, après analyse des offres selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation des offres.le nombre de candidats admis à participer à la consultation - phase offre est fixé à 3, a minima, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant et à 4 au maximum.une indemnité sera versée à chaque équipe de maitrise d'ouvre admise à présenter une offre. Le montant s'élève à 3 500 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du candidat unique ou de chaque membre du groupement (sur papier libre ou Dc2).4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels6. Le titulaire du marché est autorisé à sous-traiter l'exécution des prestations à condition de produire (sur papier libre ou Dc4) :.Un engagement écrit du sous-traitant ;.Une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Note d'intention présentant l'approche de l'équipe vis-à-vis du projet : contexte et enjeux du projet et démarche projetée pour y répondre.Rendu : maximum 2 pages format A4 (police Calibri ou Arial, Taille 10)3. Un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement).Les qualifications/cv des membres de l'équipe candidate. 4. Un tableau des références significatives de l'équipe, sous format Excel, sur lequel chacun des membres de l'équipe indiquera, pour chaque référence présentée, la nature de l'ouvrage, sa surface SDP, le coût des travaux, le nom du maître d'ouvrage, le stade d'avancement du projet (concours, études, travaux, livraison), la nature de la mission confiée et l'existence ou non d'une démarche environnementale. Ces références devront faire état du travail (ou non) en commun entre l'architecte-mandataire et avec en commun avec un ou plusieurs membres du groupement.Rendu : Fiche annexe 1 à remplir par le groupement et à restituer au format Excel.5. Une présentation illustrée par quatre références significatives : 2 de l'architecte-mandataire et 2 du paysagiste, sous format Powerpoint (1 page par référence). Chaque référence doit présenter : le maître d'ouvrage ; la date et le lieu de réalisation ; le coût des travaux ; les surfaces utiles. Les références proposées devront être justifiées et pertinentes au regard de la nature et de l'importance de l'opération objet de la consultation. Par exemple. Une référence en réhabilitation patrimoniale, une référence en équipement scolaire, une référence de cour, parc urbain. (similaire à l'opération) réhabilitée.Rendu : Fiche annexe 2 à remplir par le groupement et à restituer au format Power Point
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les candidatures et offres...”
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
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Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 240-754439 (2023-12-08)