prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques
Numéro de référence: 25PS5027
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels 📦
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25PS5027
Titre: Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques.
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché ayant pour objet des services sociaux spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national: 12001201800111
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Victoire BEUZIT
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 70 22 92 04 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044774&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044774&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur relation fournisseurs
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0677620960 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 142-518095 (2026-07-24)