Prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique sur le territoire de la Communauté de Communes

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations concernent la prévention et le petit entretien des sentiers de randonnée et des aires de pique-nique.

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ?

• Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique sur le territoire de la Communauté de Communes
Numéro de référence: 26-18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: 26-18
Titre: Prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique
Description du marché:

Il s'agit d'un marché réservé au sens de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations concernent la prévention et le petit entretien des sentiers de randonnée et des aires de pique-nique.

Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services d'entretien de terrains 📦

Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600117
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44146
Commune postale: CHATEAUBRIANT cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché réservé au sens de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-581105 (2026-08-20)

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