Prestations traiteur pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Colombe

Mairie de Colombes

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la commande de prestations de traiteur dans le cadre de réunions, évènements, manifestations, colloques ou congrès organisés par la Ville de Colombes. Il s'agira de cocktails, buffets froids ou chauds, plateaux-repas et repas servis à table le tout avec viande, poisson, crustacés et fruits de mer. Ces prestations intègreront le personnel de cuisine, la vaisselle et le nappage et pourront être accompagnées à la demande de la ville du personnel de service, de la mise en place et du dressage ainsi que de la reprise du matériel par le titulaire. Lieu de prestation du service : Ville de Colombes, Place de la République, 92700 COLOMBES

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Mairie de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations traiteur pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Colombe
Numéro de référence: 26AS-CP-1196-P
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cocktails, plateaux-repas, buffets froids et chauds
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations concernent la préparation, la fourniture et la livraison des cocktails, plateaux-repas, buffets froids et chauds y compris la vaisselle, le nappage, la mise à disposition de matériel de restauration, la reprise si nécessaire des matériels et de la vaisselle, la désinstallation, le tri et l'évacuation des déchets si nécessaire. Des besoins supplémentaires suivants pourront être demandés par la ville, selon la manifestation concernée : le personnel de service ainsi que la mise en place et l'installation sans service. Le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 31 janvier 2027. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 1 est limité à 200.000,00 euro(s) HT maximum. Estimation financière annuelle du lot 1 : 55 000 euro(s) HT. Le titulaire devra proposer toutes les prestations dans le respect des prix plafonds prévus au bordereau des prix. Pour les plateaux-repas du lot n° 1 une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue

Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 31 janvier 2027
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Repas servis à table
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne des repas servis à table, avec ou sans service. Les prestations concernent la préparation, la fourniture et la livraison des repas servis à table comprenant la mise en place de repas assis avec la vaisselle, le nappage en tissu, le matériel de restauration, le débarrassage, la reprise des matériels et de la vaisselle, le personnel de cuisine et le personnel de service à table à la demande de la ville. Le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 30 décembre 2026. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 2 est limité à 400.000,00 euro(s) HT, maximum. Estimation financière annuelle du lot 2 : 85 000 euro(s) HT. Le titulaire devra proposer toutes les prestations dans le respect des prix plafonds prévus au bordereau des prix

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique : - Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social, en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 et L. 2113-15 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 5972
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marche Public passé en Procedure Adaptee en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Accord-Cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique : 3 maximum. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. L'accord-cadre est à marchés subséquents, passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 1 est limité à 200.000,00 euro(s) Ht, maximum. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 2 est limité à 400.000,00 euro(s) Ht, maximum. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires plafonds indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du : -31 janvier 2027 pour le lot n°1 Cocktails, plateaux-repas, buffets froids et chauds -30 décembre 2026 pour le lot n°2 Repas servis à table Dans un délai non contractuel d'environ 1 semaine après la date limite d'ouverture des offres, la Ville organisera, pour chaque lot, une séance de dégustation dans ses locaux. Le candidat sera informé via la plateforme acheteur au minimum 5 jours ouvrés avant le jour de la dégustation. A cette occasion, il sera demandé au candidat de fournir des échantillons tels que décrits dans le règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés pour la dégustation entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée

Informations complémentaires

Marche Public passé en Procedure Adaptee en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Accord-Cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique : 3 maximum. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
L'accord-cadre est à marchés subséquents, passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 1 est limité à 200.000,00 euro(s) Ht, maximum. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 2 est limité à 400.000,00 euro(s) Ht, maximum.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires plafonds indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du :
-31 janvier 2027 pour le lot n°1 Cocktails, plateaux-repas, buffets froids et chauds
-30 décembre 2026 pour le lot n°2 Repas servis à table
Dans un délai non contractuel d'environ 1 semaine après la date limite d'ouverture des offres, la Ville organisera, pour chaque lot, une séance de dégustation dans ses locaux. Le candidat sera informé via la plateforme acheteur au minimum 5 jours ouvrés avant le jour de la dégustation. A cette occasion, il sera demandé au candidat de fournir des échantillons tels que décrits dans le règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés pour la dégustation entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 588C15FA-DB0B-A775-A6F58BAD0D430903
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759143 (2026-10-29)

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