prestations sous-marines sur infrastructures d'amarrage et enlèvement, stockage à sec et / ou destruction de navires abandonnées ou à l'état d'épaves

Commune de Cannes

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-11-07	Informations complémentaires
2023-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plongée
Numéro de référence: 20230611
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plongée 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'équipement portuaire 📦
Services de stockage en navire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614449
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

par période :Montant minimum : 10 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: intervention de vérification, de prestations courantes et/ou urgentes sur les infrastructures d'amarrage
Numéro du lot: 01
Brève description:

ces prestations consistent en la récupération des chaines d'amarrage filles et des pendilles sur les mouillages des ports et de la Zmel, mais également toutes autres interventions sous-marines urgentes nécessaires au bon fonctionnement portuaire et de la Zmel, ainsi qu'à la mise en sécurité des biens et des personnes.Il s'agit également de toutes les prestations programmées qui demandent :-une technicité et une expérience plus importante afin de réaliser les prestations demandées (exemple remplacement d'une chaine mère avec les chaines filles associées)-un matériel adapté à la haute technicité des prestations (exemple : découpage au chalumeau)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

par période :Montant minimum : 10 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: enlèvement, stockage à sec et / ou destruction de navires abandonnées ou à l'état d'épaves
Numéro du lot: 02
Brève description:

ces interventions prévoient les prestations de retrait de bateaux dans les ports communaux, le littoral communal incluant les Iles de Lérins ou la Zmel, à la suite d'éventuelles procédures d'abandon de navire, de décès? et quel que soit l'état de flottabilité du navire. Le prestataire prévoira également le stockage du navire en attendant la fin de ces procédures.Elles comprennent également l'enlèvement et la destruction d'embarcations échouées sur la plage, les rochers ou le fond du littoral cannois ou des Iles de Lérins. Ces prestations seront commandées au fur et à mesure des nécessités de service

Informations complémentaires:

par période :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la liste des lieux d'exécution sont indiqués au Cctp. 06400 - cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certification :Certification hyperbare de l'entreprise réalisant des travaux hyperbares, définie par l'arrêté du 29 septembre 2017

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virementtaux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 eurosles crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuelfinancement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marie de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-614449 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680879
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-614449
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-680879 (2023-11-07)

Informations complémentaires (2023-11-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708539
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-708539 (2023-11-17)

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