Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN.

PFC Sud

Date limite

Deadline 2026-10-08

Qui ?

• PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN.
Numéro de référence: DAF_2026_000030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 806 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN
Valeur estimée hors TVA: 2 740 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la Direction Générale de l'Armement essais de missiles (DGA EM) et de la Direction Générale de l'Armement techniques navales (DGA TN)

Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, St Mandrier, Six-fours, Hyères, île du Levant
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des déchets de soins à risque infectieux (DASRI) au profit des établissements des bases de défense de Toulon et de la Direction Générale de l'Armement essais de missiles (DGA EM)

Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Base navale, Saint Mandrier, Hyères, Iles du Levant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, St Mandrier, Six-fours, Hyères, Base du Levant
Adresse postale: BCRM Toulon
Code postal: 83800
Ville: Toulon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-06 11:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435988 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: PFC SUD / Bureau d'expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lydia SINGRE
Courrier électronique: lydia.singre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33422423062 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: Rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Point de contact: Var
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33494427989 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618312 (2026-09-07)

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