Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 1an, soit une durée totale de 48 mois.
le montant maximum de chaque période est fixé à 1 100 000,00 EUR HT , soit 4 400 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23.040
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426564
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 134-426564 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690201
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-426564
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-690201 (2023-11-09)