Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 1an, soit une durée totale de 48 mois.
le montant maximum de chaque période est fixé à 1 100 000,00 EUR HT , soit 4 400 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la fourniture de Titres restaurant pour le personnel de Nantes Metropole Habitat
23.040”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum.
l'accord-cadre est conclu pour une durée...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 1an, soit une durée totale de 48 mois.
le montant maximum de chaque période est fixé à 1 100 000,00 EUR HT , soit 4 400 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole 44000 - Nantes
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum.
l'accord-cadre est conclu pour une durée...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 1an, soit une durée totale de 48 mois.
le montant maximum de chaque période est fixé à 1 100 000,00 EUR HT , soit 4 400 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi les offres doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés au règlement de la consultation.
Le critère de la valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou mandataire de groupement) et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 134-426564 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-426564
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lunchr
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 219-690201 (2023-11-09)