prestations pluriannuelles de : entretien et nettoyage des espaces verts / désherbage et nettoyage de la voirie sur la commune de Toulouges

Ville de Toulouges

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voiriepour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-Mande Publique du 1er avril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023.03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de réinsertion 📦
Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouges
Adresse postale: mairie - 1 Boulevard de Clairfont
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/toulouges/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@toulouges.fr 📧
Téléphone: +33 468565111 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289758
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-Mande Publique du 1er avril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts :- abords pistes cyclables et cheminements doux- terrains de pétanque et ces abords- ruisseau des floralies et chemins des Roures- le ruisseau de La Sagne- cimetière de l'est et ces abords

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de reconduction est 2, d'une durée de 1 an chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans

Intitulé du lot: nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers
Numéro du lot: 2
Brève description:

nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes :Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Numéro du lot: 3
Brève description: débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: désherbage et nettoyage de la voirie communale
Numéro du lot: 4
Brève description: désherbage et nettoyage de la voirie communale
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66350 - toulouges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voirie Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché : -aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 -aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660213600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 094-289758 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460221
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-289758
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66350 Toulouges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: association Dreceres Qualite
Adresse postale: 665 rue Aristide Bergès - b.P30058
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66050
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Adresse postale: 665 rue Aristide Bergès - b.P 30058
Valeur totale du marché: 39 470 EUR 💰
Nom: esat La Roseliere - association Joseph Sauvy
Adresse postale: 10 rue Nicolas Appert
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Valeur totale du marché: 3 465 EUR 💰
24 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 144-460221 (2023-07-24)

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