la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voiriepour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-Mande Publique du 1er avril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023.03
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voiriepour réaliser ces opérations, la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voiriepour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-Mande Publique du 1er avril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289758
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-Mande Publique du 1er avril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
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Source: OJS 2023/S 094-289758 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460221
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-289758
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-460221 (2023-07-24)