la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voiriepour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-Mande Publique du 1er avril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations pluriannuelles de : entretien et nettoyage des espaces verts / désherbage et nettoyage de la voirie sur la commune de Toulouges
2023.03”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voiriepour réaliser ces opérations, la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voiriepour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-Mande Publique du 1er avril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66350 - toulouges
Description du marché:
“prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts :- abords pistes cyclables et cheminements doux- terrains de pétanque et ces abords- ruisseau des...”
Description du marché
prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts :- abords pistes cyclables et cheminements doux- terrains de pétanque et ces abords- ruisseau des floralies et chemins des Roures- le ruisseau de La Sagne- cimetière de l'est et ces abords
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de reconduction est 2, d'une durée de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de reconduction est 2, d'une durée de 1 an chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes :Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désherbage et nettoyage de la voirie communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: désherbage et nettoyage de la voirie communale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voirie Pour réaliser ces opérations, la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voirie Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché : -aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 -aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-Mande Publique du 1er avril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 094-289758 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 570 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 66350 Toulouges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-289758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association Dreceres Qualite
Adresse postale: 665 rue Aristide Bergès - b.P30058
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66050
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 665 rue Aristide Bergès - b.P 30058
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 470 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat La Roseliere - association Joseph Sauvy
Adresse postale: 10 rue Nicolas Appert
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 465 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: désherbage et nettoyage de la voirie communale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 255 💰
Source: OJS 2023/S 144-460221 (2023-07-24)