prestations multi-service d'entretien des locaux et de ramassage des déchets des bâtiments du Département du Rhône

Conseil Départemental du Rhône

les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum annuel. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle, pour tous les lots et sans engagement de la part du Département.Les montants maximums sont identiques pour les périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois dans les conditions du cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 23_log_ao_004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184087
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
montant maximum annuel Ht: 440 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 809 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: les lots seront attribués par ordre de valeur selon la liste indiquée au Rc
Intitulé du lot: lot 1 - territoire 1 - beaujolais
Numéro du lot: 01
Brève description: lot 1 - territoire 1 - beaujolais
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht: 440 000 euro(s)
Intitulé du lot: lot 2 - territoire 2 - rhône Ouest Pierres Dorées
Numéro du lot: 02
Brève description: lot 2 - territoire 2 - rhône Ouest Pierres
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - territoire 3 - monts et Côteaux du Lyonnais
Numéro du lot: 03
Brève description: lot 3 - territoire 3 - monts et Côteaux du Lyonnais
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - territoire 4 - sud, Est et Vallée du Rhône
Numéro du lot: 04
Brève description: lot 4 - territoire 4 - sud, Est et Vallée du Rhône
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - archives Départementales
Numéro du lot: 05
Brève description: lot 5 - archives Départementales
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht: 200 000 euro(s)
Intitulé du lot: lot 6 - le Sévigné et Saxe
Numéro du lot: 06
Brève description: lot 6 - le Sévigné et Saxe
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 - hôtel du Département
Numéro du lot: 07
Brève description: lot 7 - hôtel du Département
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht: 80 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Rhône
Téléphone: +33 472617842 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 478620957 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-184087 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535347
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-184087
Numéro JO-S: 170

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: pour Votre Service
Adresse postale: 33 Av Du Doc Georges Levy
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Nom: concept 3p
Adresse postale: 72 Av Roger Salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: arcade Nettoyage (siège)
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: la Professionnelle Du Nettoyage
Adresse postale: rue Du Thioudet
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
7
11
10
Source: OJS 2023/S 170-535347 (2023-08-31)

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