prestations multi-service d'entretien des locaux et de ramassage des déchets des bâtiments du Département du Rhône

Conseil Départemental du Rhône

les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum annuel. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle, pour tous les lots et sans engagement de la part du Département.Les montants maximums sont identiques pour les périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois dans les conditions du cahier des charges

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617842 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 478620957 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations multi-service d'entretien des locaux et de ramassage des déchets des bâtiments du Département du Rhône 23_log_ao_004”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum annuel. La...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 809 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les lots seront attribués par ordre de valeur selon la liste indiquée au Rc

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - territoire 1 - beaujolais
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 - lyon
Description du marché: lot 1 - territoire 1 - beaujolais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht: 440 000 euro(s)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - territoire 2 - rhône Ouest Pierres Dorées
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot 2 - territoire 2 - rhône Ouest Pierres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - territoire 3 - monts et Côteaux du Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: lot 3 - territoire 3 - monts et Côteaux du Lyonnais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - territoire 4 - sud, Est et Vallée du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: lot 4 - territoire 4 - sud, Est et Vallée du Rhône
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - archives Départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: lot 5 - archives Départementales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht: 200 000 euro(s)

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - le Sévigné et Saxe
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: lot 6 - le Sévigné et Saxe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - hôtel du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: lot 7 - hôtel du Département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht: 80 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-08 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 062-184087 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 Lyon

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-184087

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202323805
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1 - territoire 1 - beaujolais
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pour Votre Service
Adresse postale: 33 Av Du Doc Georges Levy
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202323826
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2 - territoire 2 - rhône Ouest Pierres Dorées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: concept 3p
Adresse postale: 72 Av Roger Salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202323827
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3 - territoire 3 - monts et Côteaux du Lyonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202323828
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4 - territoire 4 - sud, Est et Vallée du Rhône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202323829
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: lot 5 - archives Départementales
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: arcade Nettoyage (siège)
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 202323830
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: lot 6 - le Sévigné et Saxe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 202323831
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: lot 7 - hôtel du Département
Nom et adresse du contractant
Nom: la Professionnelle Du Nettoyage
Adresse postale: rue Du Thioudet
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2023/S 170-535347 (2023-08-31)

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