prestations logistiques

Meddtl - DGEC - SD7

le présent marché a pour objet des prestations logistiques pour la surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2023-DGEC-11
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations logistiques pour la surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372894&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372894&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539815
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
le lot 1 est multi-attributaire. Il peut faire l'objet de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport des véhicules de catégories L, M1, N1, O1, O2 et T1 et des ETD
Numéro du lot: 1
Brève description: transport des véhicules de catégories L, M1, N1, O1, O2 et T1 et des ETD
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est expresse. Elle est notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s"opposer à cette reconduction
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Informations complémentaires: le lot 1 est multi-attributaire. Il peut faire l'objet de marchés subséquents
Intitulé du lot: transport des véhicules lourds et des véhicules agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description: transport des véhicules lourds et des véhicules agricoles
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le lot 2 est multi-attributaire. Il peut faire l'objet de marchés subséquents
Intitulé du lot: stockage des véhicules et des remorques légers
Numéro du lot: 3
Brève description: stockage des véhicules et des remorques légers
Informations complémentaires:
le lot 3 est mono-attributaire. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite exécuté en partie par émissions de bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT et pour partie par des prestations à prix forfaitaires. Il ne peut faire l'objet de marchés subséquents. La valeur estimée du lot ne porte que sur la partie unitaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372894&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché publié sous la référence 2023-dgec-02 (avis BOAMP no 23-72218 et avis JOUE no 2023/s103-324817)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, B.P 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-539815 (2023-09-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques