Avis de marché (2023-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Ag/cadcea/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint paul lez durance
Code postal: 13108
Pays: France
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Personne de contact: CĂ©cile CROS
Téléphone:
+33 442254826 đ
Courrier Ă©lectronique:
cecile.cros@cea.fr đ§
Fax: +33 442252377
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RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
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URL:
www.cea.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations logistiques pour le Centre CEA de Cadarache
B23-01446-CCS
Produits/services:
Services de stockage et de récupération
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BrĂšve description:
âLe marchĂ© porte sur:
- Prestation courrier
- Prestation rupture de charge
- Prestation dâexploitation du magasin
- Prestations de petits travaux de...â
BrĂšve description
Le marché porte sur:
- Prestation courrier
- Prestation rupture de charge
- Prestation dâexploitation du magasin
- Prestations de petits travaux de manutention
Le détail des prestations est renseigné dans les piÚces du marché.
Ce marchĂ© est un marchĂ© classifiĂ© de niveau « Secret » avec dĂ©tention et accĂšs aux ISC au sens de lâarrĂȘtĂ© du 9 AoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n° 1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale. Veuillez impĂ©rativement vous rĂ©fĂ©rer au dossier de consultation accessible sur :
https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au rĂšglement de consultation pour les conditions Ă remplir.
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Produits/services supplémentaires:
Services de distribution de courrier
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Produits/services supplémentaires:
Services de livraison de colis
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Lieu d'exécution:
Bouches-du-RhĂŽne
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Site principal ou lieu d'exécution: Cea cadarache
Description du marché:
âLe marchĂ© comprend :
⹠Une phase de réversibilité entrante (option 3),
âą Une phase opĂ©rationnelle ferme dâune durĂ©e de trois ans Ă compter du 1er mai 2024...â
Description du marché
Le marché comprend :
⹠Une phase de réversibilité entrante (option 3),
âą Une phase opĂ©rationnelle ferme dâune durĂ©e de trois ans Ă compter du 1er mai 2024 pouvant faire lâobjet dâune prolongation optionnelle dâun an renouvelable une fois,
⹠Une phase de réversibilité sortante en fin de marché (option 4).
Ces différentes prestations se décomposent en une partie forfaitaire et une partie estimative comportant des prestations à prix unitaires, sur devis préalable et des prestations remboursées à l'euro-euro.
Les prestations sur bordereau de prix unitaires sont plafonnées à la somme de 500 000⏠HT sur la durée totale du marché.
Le montant des prestations sur devis préalable est plafonné à la somme de 210 000⏠HT sur la durée totale du marché.
Le montant des prestations remboursées à l'euro- l'euro est plafonné à la somme de 500 000⏠HT sur la durée totale du marché.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âOption 1 relative Ă la prolongation de la phase opĂ©rationnelle d'une annĂ©e supplĂ©mentaire
Option 2 relative Ă la prolongation de la phase opĂ©rationnelle...â
Description des renouvellements
Option 1 relative à la prolongation de la phase opérationnelle d'une année supplémentaire
Option 2 relative à la prolongation de la phase opérationnelle d'une année supplémentaire
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Informations complémentaires:
âCe marchĂ© est classifiĂ© de niveau «Secret» avec dĂ©tention et accĂšs aux ISC au sens de lâarrĂȘtĂ© du 9 AoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale...â
Informations complémentaires
Ce marchĂ© est classifiĂ© de niveau «Secret» avec dĂ©tention et accĂšs aux ISC au sens de lâarrĂȘtĂ© du 9 AoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n°1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale.
Veuillez vous référer au DCE accessible sur :https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au rÚglement de consultation pour les conditions à remplir
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
â- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou Ă©quivalent
- le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat...â
Liste et brĂšve description des conditions
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou Ă©quivalent
- le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsquâil appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis Ă vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R.2143-3 du CCP, tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- Les documents mentionnés au paragraphe 7 ci-aprÚs pour les marchés protégés.
Ce marchĂ© est un marchĂ© classifiĂ© de niveau « Secret » avec dĂ©tention et accĂšs aux ISC au sens de lâarrĂȘtĂ© du 9 AoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n° 1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale. Veuillez impĂ©rativement vous rĂ©fĂ©rer au dossier de consultation accessible sur :
https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au rĂšglement de consultation pour les conditions Ă remplir.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
15:30 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bĂątiment 122 du CEA CADARACHE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement les membres du Service Marchés Achats du CEA Cadarache
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis:
âSi le marchĂ© prend fin Ă l'issue de la partie ferme et des options, la relance interviendra en avril 2028.â
Informations complémentaires
âLe prĂ©sent avis peut ĂȘtre retirĂ© sur la plateforme PLACE Ă l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Deux rĂ©unions prĂ©alables et visites sur site sont...â
Le prĂ©sent avis peut ĂȘtre retirĂ© sur la plateforme PLACE Ă l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Deux réunions préalables et visites sur site sont prévues dans le cadre du présent marché. Les modalités sont décrites dans le § 3.5 du RÚglement de consultation.
Les questions réponses se feront également uniquement sur le profil Acheteur afin que tous les candidats puissent y avoir accÚs.
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e sur cette plateforme oĂč l'inscription se fait en suivant les Ă©tapes dĂ©crites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critÚres de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du rÚglement de consultation B23-01446-CCS.
Si le candidat Ă recours Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du prĂ©sent AAPC devra sâengager, aux cĂŽtĂ©s du CEA/Cadarache, dans la dĂ©marche dâamĂ©lioration continue de son systĂšme de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son systĂšme de management de la sĂ©curitĂ©.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
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Téléphone:
+33 491134813 đ
Fax: +33 491811387
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
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Téléphone:
+33 491134813 đ
Fax: +33 91818387
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Source: OJS 2023/S 095-293583 (2023-05-12)