Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations logistiques
2023-DGEC-11
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations logistiques pour la surveillance du marché des véhicules et des moteurs” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des véhicules de catégories L, M1, N1, O1, O2 et T1 et des ETD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: transport des véhicules de catégories L, M1, N1, O1, O2 et T1 et des ETD
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est expresse. Elle est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est expresse. Elle est notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s"opposer à cette reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires: le lot 1 est multi-attributaire. Il peut faire l'objet de marchés subséquents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des véhicules lourds et des véhicules agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport des véhicules lourds et des véhicules agricoles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 2 est multi-attributaire. Il peut faire l'objet de marchés subséquents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage des véhicules et des remorques légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: stockage des véhicules et des remorques légers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est mono-attributaire. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite exécuté en partie par émissions de bons de commande avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot 3 est mono-attributaire. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite exécuté en partie par émissions de bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT et pour partie par des prestations à prix forfaitaires. Il ne peut faire l'objet de marchés subséquents. La valeur estimée du lot ne porte que sur la partie unitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:00 📅
“ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché publié sous la référence 2023-dgec-02 (avis BOAMP no 23-72218 et avis JOUE no 2023/s103-324817)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, B.P 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, B.P 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, B.P 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 173-539815 (2023-09-04)