Prestations hivernales de déneigement et de salage des voiries de la Ville de Saint Etienne - Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs de petit et de gros gabarit

Ville de Saint Etienne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec maximum. La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-07-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations hivernales de déneigement et de salage des voiries de la Ville de Saint Etienne - Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs de petit et de gros gabarit
Numéro de référence: 202617234
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec maximum. La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise à disposition de véhicules de déneigement de gros gabarit avec chauffeurs
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de véhicules de déneigement de gros gabarit avec chauffeurs
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous secteurs Ville de Saint Etienne
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-14 📅
Date de fin: 2027-05-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable, appréciée au regard des réponses apportées au questionnaire développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise à disposition de véhicules de déneigement de petit gabarit avec chauffeurs
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de véhicules de déneigement de petit gabarit avec chauffeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-01 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la Ville de Saint Etienne
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477487748 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61648 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 55352AE9-CC67-F19E-1AD8CF6A6A9F35C4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374290 (2026-05-28)
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Région:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement