Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Toulouse Métropole

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées. - Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis - Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux - Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis : TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux : TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé : TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Numéro de référence: 26MC0200AOO
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées.
- Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis
- Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux
- Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis :
TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT
Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux :
TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT
Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé :
TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT
Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit :
Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total
Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total
Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis
Description du marché: Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux
Description du marché: Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Description du marché: Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853002 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853002 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 366B597B-C61D-49C3-20DDE75A47C43350
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510730 (2026-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)