Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (lot 4)

Mulhouse Alsace agglomération

Accord cadre à bons de commande pour la vérification et la maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération La présente consultation est composée de 1 lot : Lot 4 : secteur Mulhouse Les lots 1,2 et 2 ont été lancés antérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-01.

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché
2026-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (lot 4)
Numéro de référence: 2026S0011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: LOT 4 : SECTEUR MULHOUSE
Titre: Lot 4 : secteur Mulhouse
Description du marché:

La présente consultation est composée d'un lot : Lot 4 : secteur Mulhouse Les lots 1,2 et 2 ont été lancés antérieurement Le lot 4 objet de la présente consultation porte sur la commune suivante : Mulhouse Les prestations s’opèrent dans les 33 communes desservies par la Régie de l’eau m2A. Ces communes sont réparties par secteur. Cette consultation concerne le secteur Mulhouse.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 ans reconductibles une fois 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 0
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à bon de commandes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 200066009000073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
URL: https://www.m2a.fr/# 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376362 (2026-06-01)

Avis d'attribution de marché (2026-08-03)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère organisation sera analysé au regard des éléments d’informations suivants : moyens humains (les moyens affectés au contrôle - composition et qualification des équipes) affectés à l'exécution des prestations, moyens matériels mis en oeuvre pour le contrôle des appareils et la saisie informatique des résultats, méthodologie proposée au regard notamment du mode opératoire, des fiches de procédé d’exécution, des attestations de contrôle et diagnostic pour l’exécution des prestations (40%)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Source: OJS 2026/S 148-539634 (2026-08-03)

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