prestations de tri, transport, valorisation et traitement des dechets specifiques du site de la dila
SPM - DSAF - BCP
prestations de tri, transport, valorisation et traitement des dechets specifiques du site de la dila
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-14 | Avis de marché |
| 2024-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 23_BAM_031
Brève description:
“prestations de tri, transport, valorisation et traitement des dechets specifiques du site de la dila”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392857&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392857&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768688
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“les modalités de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc) 23_bam_031.l'avis d'appel public à la concurrence de cette...”
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Source: OJS 2023/S 244-768688 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 23_BAM_031
Brève description:
“prestations de tri, transport, valorisation et traitement des dechets specifiques du site de la dila”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392857&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392857&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768688
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“les modalités de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc) 23_bam_031.l'avis d'appel public à la concurrence de cette...”
Source: OJS 2023/S 244-768688 (2023-12-14)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA
Brève description:
“Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 23_BAM_031 (lot 1)
Titre: Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 23_BAM_031 (lot 2)
Titre: Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie”
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de validité ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23_BAM_031 (lot 1)
Date de conclusion du contrat: 2024-07-04 📅
Titre: Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 709 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Sarp industries
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarp industries
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp industries
Numéro d'enregistrement national: 30377298200029
Adresse postale: 427 route du Hazay
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 001 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Vidanges réunies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vidanges réunies svr
Nom et adresse du contractant
Nom: Vidanges réunies svr
Numéro d'enregistrement national: 55980010700059
Adresse postale: 4 rue de Cutesson ZA de Bel Air BP73
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de validité ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) ; - le référé contractuel (article...”
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Source: OJS 2024/S 235-737854 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA
Brève description:
“Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 23_BAM_031 (lot 1)
Titre: Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 23_BAM_031 (lot 2)
Titre: Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie”
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de validité ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23_BAM_031 (lot 1)
Date de conclusion du contrat: 2024-07-04 📅
Titre: Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 709 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Sarp industries
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarp industries
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp industries
Numéro d'enregistrement national: 30377298200029
Adresse postale: 427 route du Hazay
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 001 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Vidanges réunies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vidanges réunies svr
Nom et adresse du contractant
Nom: Vidanges réunies svr
Numéro d'enregistrement national: 55980010700059
Adresse postale: 4 rue de Cutesson ZA de Bel Air BP73
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de validité ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) ; - le référé contractuel (article...”
Source: OJS 2024/S 235-737854 (2024-12-02)
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