prestations de tri, transport, valorisation et traitement des dechets specifiques du site de la dila

SPM - DSAF - BCP

prestations de tri, transport, valorisation et traitement des dechets specifiques du site de la dila

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-14 Avis de marché
2024-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 23_BAM_031
Brève description:
prestations de tri, transport, valorisation et traitement des dechets specifiques du site de la dila
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392857&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392857&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768688
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
les modalités de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc) 23_bam_031.l'avis d'appel public à la concurrence de cette consultation est rédigé et publié en langue française.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini par lot comme suit : - lot 1 : 80 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions(s) comprise(s) ;- lot 2 : 140 000 euro(s) sur la durée totale du marché, reconductions(s) comprise(s).a titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs des dépenses sont répartis comme suit :- lot 1 : 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre ;- lot 2 : 70 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.ces montants estimatifs sont prévisionnels et ne sauraient engager contractuellement l'administration.Le présent accord-cadre cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'accord-cadre.l'accord-cadre est traité à prix unitaires.les motifs d'exclusion de la procédure sont indiqués à l'article 9.1 du règlement de la consultation (Rc) 23_bam_031
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
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Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période de une durée de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
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Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, les services de la Première ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles ;2.en cas d'entreprise créée depuis moins de trois (3) ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché
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Capacité technique et professionnelle:
capacités professionnelles et techniques :3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392857&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution du marché objet de la présente consultation (en 2028)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144973059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-768688 (2023-12-14)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA
Numéro de référence: 23_BAM_031
Brève description:
Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23_BAM_031 (lot 1)
Titre: Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23_BAM_031 (lot 2)
Titre: Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie
Informations complémentaires:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de validité ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale de validité puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification). Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. REMISE D'ÉCHANTILLONS : Les candidats devront obligatoirement procéder à la remise d'échantillons dans leur offre. La remise d'échantillons est détaillée à l'article 8.1 du présent règlement de consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23_BAM_031 (lot 1)
Date de conclusion du contrat: 2024-07-04 📅
Titre: Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 709 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SARP INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarp industries
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp industries
Numéro d'enregistrement national: 30377298200029
Adresse postale: 427 route du Hazay
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 83 001 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VIDANGES RÉUNIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vidanges réunies svr
Nom et adresse du contractant
Nom: Vidanges réunies svr
Numéro d'enregistrement national: 55980010700059
Adresse postale: 4 rue de Cutesson ZA de Bel Air BP73
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de validité ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale de validité puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification). Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) ; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens).
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Source: OJS 2024/S 235-737854 (2024-12-02)
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