prestations de transports terrestres de patients a la charge des etablissements du ght somme littoral sud | CHU Amiens Picardie

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2024-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 23HA0046
Brève description:
“prestations de transports terrestres de patients a la charge des etablissements du ght somme littoral sud”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu amiens picardie
Adresse postale: place Victor Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397235&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-03-03 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664029
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

“les lots sont multi-attributaires conclu avec cinq titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. A défaut, le pouvoir...”
Source: OJS 2023/S 210-664029 (2023-10-27)

Avis d'attribution de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements du GHT Somme Littoral Sud.
Brève description:
“Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements du GHT Somme Littoral Sud.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés d'adultes et d'enfants pour l'EPSM de la Somme”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (450 points) -Sous-critère 1 : La flotte destinée à l'activité (175 points) -Sous-critère 2 : Moyens humains dédiés à la prestation (175 points) -Sous-critère 3 : Communication et Organisation de la prestation (100 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (50 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

2️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés d'adultes et d'enfants pour le CHU Amiens Picardie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

3️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés d'adultes et d'enfants pour le CH d'Hesdin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

4️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulance pour le CH d'Albert”
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le CH de Corbie et le CH d'Albert”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (50 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

6️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés d'adultes et d'enfants pour le CH de Doullens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

7️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH de Doullens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

8️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CHU Amiens Picardie et l'EPSM de la Somme”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

9️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés d'adultes et d'enfants pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer (CHAM)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulance pour l'EPSM de la Somme”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (450 points) -Sous-critère 1 : La flotte destinée à l'activité (175 points) -Sous-critère 2 : Moyens humains dédiés à la prestation (175 points) -Sous-critère 3 : Communication et Organisation de la prestation (175 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulance pour le CH de Doullens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulance pour le CH Intercommunal de Montdidier-Roye (CHIMR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulance pour le CH de Corbie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulance pour le CH d'Hesdin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulance pour le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le CH d'Hesdin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulance pour le CH d'Abbeville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulance pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer (CHAM)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH de Corbie et le CH d'Albert”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le CH d'Abbeville et le CH Intercommunal de la Baie de Somme”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés d'adultes et d'enfants pour le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le CH Intercommunal de Montdidier-Roye”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés d'adultes et d'enfants pour le CH Intercommunal de Montdidier-Roye (CHIMR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH d'Hesdin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH Intercommunal de Montdidier-Roye”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés d'adultes et d'enfants pour le CH de Corbie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés d'adultes et d'enfants pour le CH d'Albert”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le CH de Doullens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le CHU Amiens Picardie et l'EPSM de la Somme”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣2️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulance pour le CHU Amiens-Picardie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣3️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés d'adultes et d'enfants pour le CH d'Abbeville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

3️⃣4️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH d'Abbeville et le CH Intercommunal de la Baie de Somme”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: AC GAGN Groupement Ambulancier EL 5
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Jose Lievin
Numéro d'enregistrement national: 35000741500010
Commune postale: Neuville sous montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ambulancejoselievin@orange.fr 📧
Téléphone: 0321060311 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Nom: Ph'il Taxi
Numéro d'enregistrement national: 50077807100026
Commune postale: Cardonnette
Courrier électronique: frevillephilippe@orange.fr 📧
Téléphone: 0670591314 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transport Classe Affaire
Numéro d'enregistrement national: 50426507500029
Adresse postale: 111 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Courrier électronique: transclasseaffaire@gmail.com 📧
Téléphone: 0609442949 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Les Ambulances de l'Europe
Numéro d'enregistrement national: 48748203600026
Commune postale: Longueau
Courrier électronique: ambulances-sainte-anne-amiens@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0322464242 📞

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: SARL Ambulances Delahaye - Mandataire du groupement
Numéro d'enregistrement national: 42255721500015
Adresse postale: 20 rue d'Herlicourt 80230
Code postal: 80230
Commune postale: Lancheres
Courrier électronique: ambulancesdelahaye@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0322307540 📞

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Ambulances Ducatel SAS
Numéro d'enregistrement national: 80334466200017
Commune postale: Fressenneville
Courrier électronique: ambulanceactuelle@orange.fr 📧
Téléphone: 0322306022 📞

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Amiens-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 26800014800018
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0322088630 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots sont multi-attributaires conclu avec cinq titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. A défaut, le pouvoir...”

Les lots sont multi-attributaires conclu avec cinq titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec quatre, trois, deux ou un seul candidat.

Le montant renseigné dans la rubrique 6 du présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre toutes periodes de reconductions comprises.

Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement.

L'accord cadre est passé pour une première période ferme à compter du 1er mars 2024 . La première période de chacun des lots se terminera le 28 février 2025, puis sera reconductible 3 fois 12 mois. La fin de l'ensemble des lots, périodes de reconduction comprises, est fixée au 28 février 2028.

Concernant la sélection des candidats :
- Capacité économique et financière : Se référer à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation

- Capacité technique et professionnelle : Se référer à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation et notamment:
-Pour les lots 1 à 10 et 21 à 27 :
L'attestation d'agrément délivrée par l'Agence Régionale de Santé avec le numéro d'agrément, les équipages et véhicules autorisés ;
-Pour les lots 11 à 20 et 28 à 34 :
-VSL : L'attestation d'agrément délivrée par l'Agence Régionale de Santé avec le numéro d'agrément, les
équipages et véhicules autorisés ;
-Taxis : Les licences de stationnement taxi délivrées par la commune, l'attestation de remise de macaron « taxis conventionnés » remise par l'Assurance Maladie, la carte professionnelle de conducteur de Taxi en cours devalidité délivrée par le Préfet.

Suite à l'analyse des offres, les lots 4, 14, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 ont été déclarés infructueux par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
-Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la
signature du contrat.
-Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature
du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
-Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les
mesures de publicité du contrat.
-Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décisionde l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336171 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336171 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336171 📞
Source: OJS 2024/S 078-233647 (2024-04-18)

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