Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d’usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt

GHR Mulhouse Sud Alsace

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi
• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d’usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt
Numéro de référence: 26S0040
Brève description:

Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d’usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis ou couchés et d'un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en Ambulance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis ou couchés et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en Ambulance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), de Rixheim, de Sierentz, de St-Louis (SSR et Urgences uniquement), d’Altkirch, de Cernay, de Thann, de Bitschwiller-lès-Thann et du CH de Pfastatt, pour un montant annuel de 1 250 000 € HT maximum pour le GHRMSA et de 50 000 € HT maximum pour le CH de Pfastatt.

Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour le GHRMSA : le contrat est conclu, pour une première période, débutant au 01 novembre 2027 ou à compter de sa notification si postérieure jusqu’au 31/10/2027. L’accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder le 31/10/2030. Pour le CH de Pfastatt : le contrat démarre le 01/01/2028 ou à compter de sa notification si postérieure pour une première période allant jusqu'au 31/10/2028. L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois par période de (12) mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/10/2030.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), de Rixheim, de Sierentz, de St-Louis (SSR et Urgences uniquement), d’Altkirch, de Cernay, de Thann, de Bitschwiller-lès Thann et du CH de Pfastatt, pour un montant annuel de 400 000 € HT maximum pour le GHRMSA et de 100 000 € HT maximum pour le CH de Pfastatt.

Informations sur les options
Description des options:

Pour le GHRMSA : le contrat est conclu, pour une première période, débutant au 01 novembre 2027 ou à compter de sa notification si postérieure jusqu'au 31/10/2027. L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/10/2030. Pour le CH de Pfastatt : le contrat démarre le 01/01/2028 ou à compter de sa notification si postérieure pour une première période allant jusqu’au 31/10/2028. L’accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois par période de (12) mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder le 31/10/2030.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ghr mulhouse sud alsace
Numéro d'enregistrement national: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389646808 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2026/S 161-580247 (2026-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)