prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Assistance publique hopitaux de Paris

la consultation porte sur des Prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 24.040
Brève description:

la consultation porte sur des Prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446561&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789483
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
volume prévisionnel annuel: 723 transports

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris Zone Nord
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris zone Nord

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires: volume prévisionnel annuel: 723 transports
Intitulé du lot: prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris zone Sud
Numéro du lot: 02
Brève description:

prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris zone Sud

Informations complémentaires: volume prévisionnel annuel: 725 transports

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° L'Agrément ARS de la société pour les transports sanitaires en ambulances ou en Véhicules Sanitaires Légers (Vsl) et l'agrément TAXI conventionné pour les taxis2°le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Liste des véhicules et des équipages avec leurs diplômes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045209128
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446561&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance Publique - hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du Général Leclerc
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : - critère 1 (coefficient : 50%) : Proposition tarifaire- critère 2 (coefficient : 50%) : Qualité du dossier technique - sous-critère a : Hygiène et maintenance des véhicules (pondération : 20%)- sous-critère b : Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution (pondération : 40%)- sous-critère c : Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation (pondération : 30%)- sous-critère d : Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 10%)au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les offres économiquement les plus avantageuses conformément aux dispositions de l'article R2362-4 du Code de la Commande Publique.Les offres sont examinées lot par lot.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/01/2024 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Les Titulaires s'engagent sur un montant maximum représenté par 250% du montant de chaque lot valorisé au niveau leur offre sur la durée totale du marché.Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'Option B du ccag fcs est retenue. Le taux de l'avance est fixé à 5% hors PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-789483 (2023-12-22)

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