la consultation porte sur des Prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris
24.040”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la consultation porte sur des Prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris”
Brève description
la consultation porte sur des Prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris Zone Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris zone Nord” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: volume prévisionnel annuel: 723 transports
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris zone Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations de transports sanitaires nécessaire aux besoins l'hospitalisation A Domicile de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris zone Sud”
Informations complémentaires: volume prévisionnel annuel: 725 transports
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° L'Agrément ARS de la société...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° L'Agrément ARS de la société pour les transports sanitaires en ambulances ou en Véhicules Sanitaires Légers (Vsl) et l'agrément TAXI conventionné pour les taxis2°le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Liste des véhicules et des équipages avec leurs diplômes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour...”
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : - critère 1 (coefficient : 50%) : Proposition tarifaire- critère 2 (coefficient : 50%) : Qualité du dossier technique - sous-critère a : Hygiène et maintenance des véhicules (pondération : 20%)- sous-critère b : Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution (pondération : 40%)- sous-critère c : Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation (pondération : 30%)- sous-critère d : Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 10%)au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les offres économiquement les plus avantageuses conformément aux dispositions de l'article R2362-4 du Code de la Commande Publique.Les offres sont examinées lot par lot.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/01/2024 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Les Titulaires s'engagent sur un montant maximum représenté par 250% du montant de chaque lot valorisé au niveau leur offre sur la durée totale du marché.Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'Option B du ccag fcs est retenue. Le taux de l'avance est fixé à 5% hors PME