PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE CHARENTE

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires de patients pour le groupement hospitalier de territoire de charente
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 20260050001000
Titre: Transports sanitaires pour les Centres hospitalier d'Angoulême, de Sud Charente, de Camille Claudel et de La Rochefoucauld
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Code postal: 16000
Ville: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20260050002000
Titre: Transports sanitaires pour le Centre hospitalier de Ruffec
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 20260050003000
Titre: Transports sanitaires pour le Centre hospitalier de Confolens
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 20260050004000
Titre: Transports sanitaires pour les Hôpitaux de Grand Cognac
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Angoulème
Numéro d'enregistrement national: 26160034000010
Adresse postale: Rond-point de Girac
Code postal: 16959
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@ch-angouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545244220 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1408_1170051.html 🌏
URL de participation: http://ch-angouleme.e.marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 18860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-459183 (2026-07-02)