prestations de transports des personnes en situation de handicap

Avis de marché (2023-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Thomas Cassagne
Téléphone: +33 561777244 📞
Courrier électronique: cassagne.t@chu-toulouse.fr 📧
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: https://www.chu-toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344064&orgAcronyme=x7c 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344064&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344064&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports des personnes en situation de handicap
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports terrestres de personnes en situation de handicap. Accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports des enfants de l'ime La Grave habitant dans le sud de Toulouse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse, département Haute-Garonne
Description du marché:
“prestations de transports des enfants de l'ime La Grave habitant dans le sud de Toulouse”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter du 1er septembre 2023. Il est reconductible tacitement par période de douze...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports des enfants de l'ime La Grave habitant dans le nord de Toulouse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse, Haute-Garonne
Description du marché:
“prestations de transports des enfants de l'ime La Grave habitant dans le nord de Toulouse”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter du 1er septembre 2023. Il est reconductible tacitement par période de douze...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de patients assis avec fauteuils roulants électriques et autres pour les patients du CHU de Toulouse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de transports de patients assis avec fauteuils roulants électriques et autres pour les patients du CHU de Toulouse”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de patients assis avec fauteuils roulants électriques et autres des patients du Centre Hospitalier de La Fontaine Salée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et Salies-Du-Salat, Haute-Garonne
Description du marché:
“prestations de transports de patients assis avec fauteuils roulants électriques et autres des patients du Centre Hospitalier de La Fontaine Salée”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 132-422556 (2023-07-07)