prestations de transports de patients pour le compte du GHT 85, sept jours sur sept, 24h sur 24, 365 par an
CHD Vendée
la présente consultation a pour objet des prestations de transports de patients pour le compte du GHT 85, sept jours sur sept, 24h sur 24, 365 jours par an. Ces prestations concernent : d'une part les transports de patients hospitalisés relevant de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale (Lfss) en vigueur depuis 1er octobre 2018 ; d'autre part, le transport de patients non hospitalisés, depuis leur domicile à conduire vers les structures de soins adaptées (accueil de jour Alzheimer). Ainsi que les transports de patients nécessitant des moyens bariatriques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-02 | Avis de marché |
| 2023-11-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2023_TRA_GHT_004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: anais.vincent@ght85.fr 📧
Téléphone: +332 51446452 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392722&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602108
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 25
Brève description:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chd Vendée - etablissement support du GHT Vendée
Point de contact: Direction des Ressources Matérielles - Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 55101002 📞
Fax: +332 55101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 193-602108 (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2023_TRA_GHT_004
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de transports de patients pour le compte du GHT 85, sept jours sur sept, 24h sur 24, 365 jours par an. Ces prestations concernent : d'une part les transports de patients hospitalisés relevant de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale (Lfss) en vigueur depuis 1er octobre 2018 ; d'autre part, le transport de patients non hospitalisés, depuis leur domicile à conduire vers les structures de soins adaptées (accueil de jour Alzheimer). Ainsi que les transports de patients nécessitant des moyens bariatriques
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: anais.vincent@ght85.fr 📧
Téléphone: +332 51446452 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392722&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602108
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité. Le CHD Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à un même candidat. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée
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Brève description:
la consultation est composée de 25 lots dont la composition est indiquée à l'article 2 du CCTP
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période de 12 mois fermes à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois, renouvelable 2 fois, de manière tacite. Le marché est reconduit automatiquement sans intervention de l'acheteur public et le prestataire ne peut refuser la reconduction
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le CHD Vendée se réserve la possibilité de réaliser des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chd Vendée - etablissement support du GHT Vendée
Point de contact: Direction des Ressources Matérielles - Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 55101002 📞
Fax: +332 55101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat a la possibilité d'introduire :Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
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Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 193-602108 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693591
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602108
Numéro JO-S: 220
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique - Direction des Ressources Matérielles
Source: OJS 2023/S 220-693591 (2023-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693591
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602108
Numéro JO-S: 220
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique - Direction des Ressources Matérielles
Source: OJS 2023/S 220-693591 (2023-11-10)
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