prestations de transports de patients pour le compte du GHT 85, sept jours sur sept, 24h sur 24, 365 par an

Avis de marché (2023-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code postal: 85925
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 51446452 📞
Courrier électronique: anais.vincent@ght85.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: chd Vendée - etablissement support du GHT Vendée
Adresse postale: les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code postal: 85925
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des Ressources Matérielles - Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique”
Téléphone: +332 51446452 📞
Courrier électronique: anais.vincent@ght85.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392722&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de patients pour le compte du GHT 85, sept jours sur sept, 24h sur 24, 365 par an 2023_TRA_GHT_004”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de transports de patients pour le compte du GHT 85, sept jours sur sept, 24h sur 24, 365 jours par an....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité. Le CHD...”    Afficher plus

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“la consultation est composée de 25 lots dont la composition est indiquée à l'article 2 du CCTP”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois fermes à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour l'ensemble...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le CHD Vendée se réserve la possibilité de réaliser des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 55101002 📞
Fax: +332 55101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat a la possibilité d'introduire :Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 193-602108 (2023-10-02)