Liste et brève description des critères de sélection
Les documents attestant qu’il est autorisé à réaliser les prestations, objet de la présente
consultation (critère éliminatoire) :
- Inscription au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route
Article R3211-7 du Code des Transports ;
- Inscription au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ;
R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports
- Récépissé d’autorisation de transport de déchets non-dangereux selon l’Article R541-50 du code de l’environnement modifié par le Décret 2022-1495 du 24 novembre 2022-art 2
- Moyens matériels critère pondéré à 20% de la note finale
Le candidat indiquera l'étendue de son parc de véhicules (typologie et nombre)
- Moyens humains critère pondéré à 20% de la note finale
Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années en détaillant :
- Le nombre de conducteurs et conductrices ;
- Le nombre d’exploitants
- Références Clients critère pondéré à 20% de la note finale
Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, relatives à des prestations en rapport avec l’objet du marché en précisant pour chacune :
- Nom du Client ;
- Durée du marché/des prestations ;
- Principales prestations réalisées pour ce client : actions réalisées, sites et nombre de
sites traités, conditions d’exécution… ;
- Montant total du marché ;
- Nom du contact et coordonnées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, relatives à des prestations en rapport avec l’objet du marché en précisant pour chacune :
- Nom du Client ;
- Durée du marché/des prestations ;
- Principales prestations réalisées pour ce client : actions réalisées, sites et nombre de
sites traités, conditions d’exécution… ;
- Montant total du marché ;
- Nom du contact et coordonnées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
- Mesures environnementales critère pondéré à 10% de la note finale
Le candidat fournira les références des certifications dont il dispose, type Charte CO2, Label CO2… ou équivalent en rapport avec l’objet du marché (liste non limitative).
La preuve de sa capacité dans ce domaine peut être apportée par tous moyens,
y compris par des références de prestations réalisées.
NB : Le candidat est invité à compléter chaque critère pour chacun des lots sur lesquels il postule.
si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés dans la rubrique