prestations divisées en 4 lots.- lots 1 - 2 - 3accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclus avec un seul opérateur économique par lot.- lot 4accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquent, conclu avec quatre opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.Pour chaque lot:l'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa notification si celle-ci postérieure au 1er mars 2024,l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.La présente consultation inclut une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 01, 02 et 03.Cette obligation est mentionnée au cahier des clauses administratives particulières (Ccap01)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport routier de personnes pour les besoins du Département de la Manche
Dcjs-381-22”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“prestations divisées en 4 lots.- lots 1 - 2 - 3accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclus avec un seul opérateur...”
Brève description
prestations divisées en 4 lots.- lots 1 - 2 - 3accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclus avec un seul opérateur économique par lot.- lot 4accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquent, conclu avec quatre opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.Pour chaque lot:l'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa notification si celle-ci postérieure au 1er mars 2024,l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.La présente consultation inclut une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 01, 02 et 03.Cette obligation est mentionnée au cahier des clauses administratives particulières (Ccap01)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 132 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de transport routier en véhicule léger - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: service de transport routier en véhicule léger - secteur nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de...”
Description des renouvellements
pour chaque lot l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans
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Informations complémentaires:
“- pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur à 50 000 euro(s) (H.T.).- clause obligatoire d'insertion par...”
Informations complémentaires
- pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur à 50 000 euro(s) (H.T.).- clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de transport routier en véhicule léger - secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: service de transport routier en véhicule léger - secteur centre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de transport routier en véhicule léger - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: service de transport routier en véhicule léger - secteur sud
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de transport collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: service de transport collectif
Informations complémentaires:
“pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur à 80 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: l'Autorisation d'exercer la profession
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
08:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 237-744310 (2023-12-04)