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Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: prestations de transport par car - lot no 2 - hors territoire communal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-12 📅
Date de fin: 2024-05-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour la première...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour la première période du 12 Janvier 2024 au 30 Mai 2024.L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an à compter du 30 Mai 2024 pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an à compter du 30 Mai 2024 pour le même montant minimum et maximum, pour...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an à compter du 30 Mai 2024 pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1ère période:montant mini ht 00.00 Eur1ère période:montant maxi ht 70 000.00 eurpériodes suivantes: montant mini ht 00.00 eurpériodes suivantes: montant...”
Informations complémentaires
1ère période:montant mini ht 00.00 Eur1ère période:montant maxi ht 70 000.00 eurpériodes suivantes: montant mini ht 00.00 eurpériodes suivantes: montant maxi ht 120 000.00 EurCe marché est concerné par l'obligation de reprise du personnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dumeOuDc1 - lettre de candidaturedc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du grouperesponsabilité civile et professionnelle” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour la première...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour la première période du 12 Janvier 2024 au 30 Mai 2024.L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an à compter du 30 Mai 2024 pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-638223 (2023-10-16)