prestations de transport par autocar pour les besoins de L'Ensemble des services de la ville de saint-louis

Ville de Saint-Louis

conformément aux termes du décret 85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre de transport public routier de personnes.l'opérateur économique s'engage au respect des dispositions règlementaires en matière de transport public de voyageurs. Tout manquement au respect de la règlementation en vigueur, peut donner lieu à une résiliation de plein droit, sans aucune indemnité, du présent accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).Par ailleurs, il est précisé que l'acheteur se réserve le droit de recourir, sans avoir à en justifier, aux services du réseau public de transport urbain.chaque lot fait l'objet d'un contrat spécifique, soit un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• metro cars

Qui ?

• Ville de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint-louis
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404208
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires et periscolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de transport public collectif de personnes, adultes et enfants par autocar, pour l'ensemble des déplacements réguliers organisés par les Services Municipaux de la Ville de Saint-Louis, dans le cadre des activités : scolaires, périscolaires et extra-solaires, s'exerçant durant et hors temps scolaires, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire Ludovicien. Le service consiste d'une part, à transporter par des déplacements réguliers des élèves des établissements scolaires de Saint-Louis vers des installations sportives, culturelles, cantines scolaires, périscolaires, ou pour assurer tout déplacement ponctuel dans le cadre de leur enseignement pédagogique.le détail des prestations à réaliser relatif à ce contrat figure dans le document "Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire - d...(Voir Dce)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transports divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de transport public collectif de personnes, adultes et enfants par autocar, pour l'ensemble des déplacements ponctuels ou occasionnels, organisés par les Services Municipaux de la Ville de Saint-Louis, dans le cadre des activités : culturelles, sportives, ou toutes autres sorties ou manifestations diverses à l'intérieur et à l'extérieur du territoire Ludovicien. Le service consiste à répondre à toute demande de transport par autocar, pour enfants ou adultes, émanant des besoins de l'ensemble des Services Municipaux pour la réalisation d'activités ou de manifestations. Le détail des prestations à réaliser relatif à ce contrat figure dans le document "Bordereau de Prix Unitaires - b.P.U." joint à la présente consultation selon un barème kilométrique en fonction des déplacements à inte...(voir Dce)

Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu d'exécution est déterminé en fonction des besoins étant précisé que la majeure partie des déplacements s'effectuera sur le territoire Ludovicien et de son agglomération et dans le Ht-Rhi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces à fournir au titre de la candidature sont les suivantes :- une lettre de candidature : Le formulaire Dc1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement ;- la déclaration du candidat : Le formulaire Dc2.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.2. Une liste des principales références clients au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, mentionnant l'année, et le nom du client. 3. La licence communautaire ou nationale des transports (Article L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports) autorisant à exercer la profession.4. Le ou les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants soit le Certificat d'inscription au registre des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés par le candidat à l'exécution des prestations du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation des chauffeurs affectés par le candidat à l'exécution des prestations du présent contrat
Moyens matériels et qualités environnementales des véhicules affectés par le candidat à l'exécution des prestations du présent contrat
Méthodologie d'exécution du contrat mise en place par le candidat
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21680297500013
Point de contact: jean-michel.kabucz@ville-saint-louis.fr
Téléphone: +33 389695278 📞
Courrier électronique: jean-michel.kabucz@ville-saint-louis.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais D'Introduction DES RecoursCette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :- soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 127-404208 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604713
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-404208
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: metro cars
Numéro d'enregistrement national: 94555092900042
Adresse postale: 8 rue pierre clostermann
Commune postale: Blotzheim
Code postal: 68730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389246565 📞
Courrier électronique: evermotdesroches@l-k.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2023/S 193-604713 (2023-10-02)

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