conformément aux termes du décret 85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre de transport public routier de personnes.l'opérateur économique s'engage au respect des dispositions règlementaires en matière de transport public de voyageurs. Tout manquement au respect de la règlementation en vigueur, peut donner lieu à une résiliation de plein droit, sans aucune indemnité, du présent accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).Par ailleurs, il est précisé que l'acheteur se réserve le droit de recourir, sans avoir à en justifier, aux services du réseau public de transport urbain.chaque lot fait l'objet d'un contrat spécifique, soit un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport par autocar pour les besoins de L'Ensemble des services de la ville de saint-louis
2023-006”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“conformément aux termes du décret 85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007 relatif aux transports urbains de personnes et...”
Brève description
conformément aux termes du décret 85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre de transport public routier de personnes.l'opérateur économique s'engage au respect des dispositions règlementaires en matière de transport public de voyageurs. Tout manquement au respect de la règlementation en vigueur, peut donner lieu à une résiliation de plein droit, sans aucune indemnité, du présent accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).Par ailleurs, il est précisé que l'acheteur se réserve le droit de recourir, sans avoir à en justifier, aux services du réseau public de transport urbain.chaque lot fait l'objet d'un contrat spécifique, soit un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires et periscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution est déterminé en fonction des besoins étant précisé que la majeure partie des déplacements s'effectuera sur le territoire Ludovicien et...”
Site principal ou lieu d'exécution
le lieu d'exécution est déterminé en fonction des besoins étant précisé que la majeure partie des déplacements s'effectuera sur le territoire Ludovicien et de son agglomération et dans le Ht-Rhi
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Description du marché:
“la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la...”
Description du marché
la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de transport public collectif de personnes, adultes et enfants par autocar, pour l'ensemble des déplacements réguliers organisés par les Services Municipaux de la Ville de Saint-Louis, dans le cadre des activités : scolaires, périscolaires et extra-solaires, s'exerçant durant et hors temps scolaires, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire Ludovicien. Le service consiste d'une part, à transporter par des déplacements réguliers des élèves des établissements scolaires de Saint-Louis vers des installations sportives, culturelles, cantines scolaires, périscolaires, ou pour assurer tout déplacement ponctuel dans le cadre de leur enseignement pédagogique.le détail des prestations à réaliser relatif à ce contrat figure dans le document "Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire - d...(Voir Dce)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains affectés par le candidat à l'exécution des prestations du contrat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Formation des chauffeurs affectés par le candidat à l'exécution des prestations du présent contrat”
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels et qualités environnementales des véhicules affectés par le candidat à l'exécution des prestations du présent contrat”
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution du contrat mise en place par le candidat
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la...”
Informations complémentaires
la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de transport public collectif de personnes, adultes et enfants par autocar, pour l'ensemble des déplacements réguliers organisés par les Services Municipaux de la Ville de Saint-Louis, dans le cadre des...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la...”
Description du marché
la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de transport public collectif de personnes, adultes et enfants par autocar, pour l'ensemble des déplacements ponctuels ou occasionnels, organisés par les Services Municipaux de la Ville de Saint-Louis, dans le cadre des activités : culturelles, sportives, ou toutes autres sorties ou manifestations diverses à l'intérieur et à l'extérieur du territoire Ludovicien. Le service consiste à répondre à toute demande de transport par autocar, pour enfants ou adultes, émanant des besoins de l'ensemble des Services Municipaux pour la réalisation d'activités ou de manifestations. Le détail des prestations à réaliser relatif à ce contrat figure dans le document "Bordereau de Prix Unitaires - b.P.U." joint à la présente consultation selon un barème kilométrique en fonction des déplacements à inte...(voir Dce)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la...”
Informations complémentaires
la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de transport public collectif de personnes, adultes et enfants par autocar, pour l'ensemble des déplacements ponctuels ou occasionnels, organisés par les Services Municipaux de la Ville de Saint-Louis, ...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces à fournir au titre de la candidature sont les suivantes :- une lettre de candidature : Le formulaire Dc1 faisant apparaitre, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
les pièces à fournir au titre de la candidature sont les suivantes :- une lettre de candidature : Le formulaire Dc1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement ;- la déclaration du candidat : Le formulaire Dc2.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.2. Une liste des principales références clients au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.2. Une liste des principales références clients au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, mentionnant l'année, et le nom du client. 3. La licence communautaire ou nationale des transports (Article L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports) autorisant à exercer la profession.4. Le ou les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants soit le Certificat d'inscription au registre des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais D'Introduction DES RecoursCette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais D'Introduction DES RecoursCette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :- soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 127-404208 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-404208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports scolaires et periscolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: metro cars
Numéro d'enregistrement national: 94555092900042
Adresse postale: 8 rue pierre clostermann
Commune postale: Blotzheim
Code postal: 68730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389246565📞
Courrier électronique: evermotdesroches@l-k.fr📧
Fax: +33 389693803 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 193-604713 (2023-10-02)