Prestations de transport en taxis verts d’agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, en 2 lots

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en taxis verts d’agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, en 2 lots
Numéro de référence: 2600688
Brève description:

Prestations de transport en taxis verts d’agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, en 2 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport en taxis-verts d’agents en situation de handicap de la Ville de Paris et du CASVP
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transport en taxis-verts d’agents en situation de handicap de la Ville de Paris et du CASVP

Informations complémentaires:

Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande selon les montants suivants : Pour le CASVP, un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 d'euros HT, et pour la Ville de Paris un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 7 000 000 d'euros HT pour une durée de 24 mois.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable dans les mêmes termes par tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport en taxis-verts d’agents de la Ville de Paris et du CASVP
Description du marché: Transport en taxis-verts d’agents de la Ville de Paris et du CASVP
Informations complémentaires:

Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande selon les montants suivants : Pour le CASVP, sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 d'euros HT, et pour la Ville de Paris un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 d'euros HT pour une durée de 24 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270246 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939379?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939379?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents accords - cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Les éléments demandés à l'appui des candidatures sont mentionnés à l'article 3.1 du RC. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le RC à l'article 4.1. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des lots, dans une dé-marche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l’annexe 3 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-466958 (2026-07-03)

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