prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Le transport effectif des enfants ne débutera qu'à compter du 08/01/2024. La période entre la notification du contrat au titulaire et le 07/01/2024 permettra d'organiser la mise en place de l'accord-cadre et le démarrage effectif des prestations de transports pour le 08/01/2024. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire
Transports scolaires”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir...”
Brève description
prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Le transport effectif des enfants ne débutera qu'à compter du 08/01/2024. La période entre la notification du contrat au titulaire et le 07/01/2024 permettra d'organiser la mise en place de l'accord-cadre et le démarrage effectif des prestations de transports pour le 08/01/2024. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Herblain
Description du marché:
“prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Accord-Cadre monoattributaire à...”
Description du marché
prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants en euro HT annuels suivants : 75 000 euros minimum / 250 000 euros maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (évaluée à partir de la note technique) avec les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mode d'organisation et gestion des commandes pour assurer les prestations de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom): Moyens matériels pour réaliser les prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement et démarche sociale responsable en lien avec l'accord-cadre”
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Conditions d'exécution du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; Modalités de facturation détaillées dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier inconnu à ce jour
Informations complémentaires
“retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "Politique et institution "> "...”
retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "Politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 15/09/2023 à 12h. Renseignements administratifs : m. Fourmy, +33228252187, commandepublique@saint-herblain.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon modalités décrites dans RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01,
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 160-507904 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir...”
Brève description
prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Le transport effectif des enfants ne débutera qu'à compter du 08/01/2024. La période entre la notification du contrat au titulaire et le 07/01/2024 permettra d'organiser la mise en place de l'accord-cadre et le démarrage effectif des prestations de transports pour le 08/01/2024. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 160-507904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-170
Titre:
“prestations de transport des enfants de la Direction de l'education de la Ville de Sait Herblain sur le temps scolaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis
Adresse postale: 3 rue de la Garde
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.keolis.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour,
“publication initiales : BOAMP - avis no 23-115967 publié le 20/08/2023 : sites internet www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 19/08/2023. Les...”
publication initiales : BOAMP - avis no 23-115967 publié le 20/08/2023 : sites internet www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 19/08/2023. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum pour la durée maximum possible
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 235-738603 (2023-12-01)