prestations de transport de produits biologiques, materiels, consommables et autres, sans temperature dirigee

Établissement Français du Sang

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique : Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu comme suit : - avec seulement un maximum sur la durée du marché de (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : Lot 1 : 10 900 000 euro(s) Lot 2 :11 900 000 euro(s) Lot 3 : 2 900 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2023-08-31	Informations complémentaires
2023-09-08	Informations complémentaires
2023-09-18	Informations complémentaires
2024-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: EFS_SC2793
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331494&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331494&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473638
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_ Sc2793 . Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs:http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Renseignements complémentaires : l'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, ladisposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvementmontant estimé sur la durée total du marché : 4 697 699,52euro(s)montant Maximum sur la durée du marché : 10 900 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 36 mois ferme. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP

Intitulé du lot: transports dédiés, inter régions (navettes), sous température dirigée à +4°C
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports dédiés, inter régions (navettes), sous température dirigée à +4°CMontant estimé sur la durée total du marché : 5 158 767,28euro(s)montant Maximum sur la durée du marché : 11 900 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 11 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports programmés, sous température dirigée et contrôlée à [20°C,24°C], avec livraison en J+1 après enlèvement
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports programmés, sous température dirigée et contrôlée à [20°C,24°C], avec livraison en J+1 après enlèvement. Montant Maximum sur la durée du marché : 2 900 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les expéditions et livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble des magasins/sites des établissements en FRANCE Métropolitaine, que ce soit en intra ou inter-régions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.Le cadre de réponses candidature dûment complété. Le cas échéant, accompagné d'annexes.si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331494&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-473638 (2023-08-01)

Informations complémentaires (2023-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535298
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-473638
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2023/S 170-535298 (2023-08-31)

Informations complémentaires (2023-09-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551445
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2023/S 176-551445 (2023-09-08)

Informations complémentaires (2023-09-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570095
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-570095 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport routier et inter-régions de produits biologiques, matériels, consommables et autres, sous températures dirigées.
Numéro de référence: EFS_SC2793
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports routiers, et inter-régions, principalement de produits biologiques, sous températures dirigées et contrôlées, pour l'Etablissement Français du sang. Le marché comporte 3 lots., pour le compte des 10 ETS régionaux de l'EFS dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les transports se feront sans température dirigée avec un emballage, si nécessaire isotherme, fourni par l'EFS.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 335 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 335 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: EFS_SC2793
Titre: Transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement
Valeur estimée hors TVA: 5 402 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport routier et inter-régions de produits biologiques, matériels, consommables et autres, sous températures dirigées pour l'Etablissement français du sang (Hors DOM). Lot 1 :Transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement

Informations complémentaires:

Le lieu d'exécution concerne la France Métropolitaine. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (en Euros HT) sur la durée totale comme suit : Lot 1 : Transports programmés, sous température dirigée avec livraison en J+1 après enlèvement : 10 900 000 euros. Lot 2 : Transports dédiés, inter régions (navettes), sous température dirigée à +4°C :11 900 000 euros. Lot 3 : Transports programmés, sous température dirigée et contrôlée à [20°C,24°C], avec livraison en J+1 après enlèvement : 2 900 000 euros.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Transports dédiés, inter régions (navettes), sous température dirigée à +4°C
Valeur estimée hors TVA: 5 933 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00A24019-01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-15 📅
Titre: Lot 1 :Transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 900 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 402 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_VIALTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vialto
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialto
Numéro d'enregistrement national: 381 687 318 00034
Adresse postale: 1 Bis Villa Charles
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ssh.commercial@stars-services.com 📧
Téléphone: +33 472766717 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 900 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 933 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE_FRANCE COLIS SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France colis sante
Nom et adresse du contractant
Nom: France colis sante
Numéro d'enregistrement national: 483 034 146 000 41
Adresse postale: Allee des arts graphiques
Code postal: 06700
Commune postale: Saint laurent du var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: a.cittadini@francecolissante.fr 📧
Téléphone: +33 492295414 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La plaine Saint Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 473638-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite exercer: - Un référé contractuel conformément à l'article L.55113 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.

Source: OJS 2024/S 082-245569 (2024-04-24)

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Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

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