PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, MATERIELS, CONSOMMABLES ET AUTRES, SANS TEMPERATURE DIRIGEE

Établissement Français du Sang

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de produits biologiques, materiels, consommables et autres, sans temperature dirigee
Numéro de référence: EFS_SC3044
Brève description:

PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, MATERIELS, CONSOMMABLES ET AUTRES, SANS TEMPERATURE DIRIGEE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport routier express (France et Europe pays limitrophes)
Valeur estimée hors TVA: 489 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transport routier express (France et Europe pays limitrophes)
Informations complémentaires:

Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Pour le lot n°1, les candidats devront disposer d'un chiffre d’affaires minimum annuel pour les 3 dernières années de 100 000 euros.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les expéditions et livraisons pourront avoir lieu sur l’ensemble des magasins/sites des établissements, que ce soit en intra ou inter-régions.

Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 28/01/2027 ou à sa date de notification si postérieure, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les délais d’exécution du marché public sont précisés à l’article 7 du CCTP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport par rail (TGV – France)
Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Description du marché: Transport par rail (TGV – France)
Informations complémentaires:

Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Pour le lot n°2, les candidats devront disposer d'un chiffre d’affaires minimum annuel pour les 3 dernières années de 100 000 euros.

Informations sur les options
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 28/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Si le RPA décide de ne pas reconduire le marché, il en informe par écrit le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33155939500 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-441079 (2026-06-25)

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