le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique : Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu comme suit : - avec seulement un maximum sur la durée du marché de (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : Lot 1 : 10 900 000 euro(s) Lot 2 :11 900 000 euro(s) Lot 3 : 2 900 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de produits biologiques, materiels, consommables et autres, sans temperature dirigee
EFS_SC2793”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Brève description
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique : Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu comme suit : - avec seulement un maximum sur la durée du marché de (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : Lot 1 : 10 900 000 euro(s) Lot 2 :11 900 000 euro(s) Lot 3 : 2 900 000 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les expéditions et livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble des magasins/sites des établissements en FRANCE Métropolitaine, que ce soit en intra ou...”
Site principal ou lieu d'exécution
les expéditions et livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble des magasins/sites des établissements en FRANCE Métropolitaine, que ce soit en intra ou inter-régions
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Description du marché:
“transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvementmontant estimé sur la durée total du marché : 4 697...”
Description du marché
transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvementmontant estimé sur la durée total du marché : 4 697 699,52euro(s)montant Maximum sur la durée du marché : 10 900 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 36 mois ferme. A l'issue de la...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 36 mois ferme. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports dédiés, inter régions (navettes), sous température dirigée à +4°C
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports dédiés, inter régions (navettes), sous température dirigée à +4°CMontant estimé sur la durée total du marché : 5 158 767,28euro(s)montant Maximum...”
Description du marché
transports dédiés, inter régions (navettes), sous température dirigée à +4°CMontant estimé sur la durée total du marché : 5 158 767,28euro(s)montant Maximum sur la durée du marché : 11 900 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports programmés, sous température dirigée et contrôlée à [20°C,24°C], avec livraison en J+1 après enlèvement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports programmés, sous température dirigée et contrôlée à [20°C,24°C], avec livraison en J+1 après enlèvement. Montant Maximum sur la durée du marché :...”
Description du marché
transports programmés, sous température dirigée et contrôlée à [20°C,24°C], avec livraison en J+1 après enlèvement. Montant Maximum sur la durée du marché : 2 900 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.Le cadre de...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.Le cadre de réponses candidature dûment complété. Le cas échéant, accompagné d'annexes.si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2...”
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_ Sc2793 . Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs:http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Renseignements complémentaires : l'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, ladisposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-473638 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de produits biologiques, materiels, consommables et autres, sous temperature dirigee
EFS_SC2793”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-473638
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“prestations de transport de produits biologiques, materiels, consommables et autres, sans temperature dirigee” Nouvelle valeur
Texte:
“prestations de transport de produits biologiques, matériels, consommables et autres, sous température dirigée” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement montant estimé sur la durée total du marché : 4 697 699,52euro(s)...”
Texte
transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement montant estimé sur la durée total du marché : 4 697 699,52euro(s) montant Maximum sur la durée du marché : 10 900 000 euro(s)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement. Montant estimé sur la durée total du marché : 4 698 Keuro(S)....”
Texte
transports programmés, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement. Montant estimé sur la durée total du marché : 4 698 Keuro(S). Montant Maximum sur la durée du marché : 10 900 000 euro(s)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“transports dédiés, inter régions (navettes), sous température dirigée à +4°Cmontant estimé sur la durée total du marché : 5 158 767,28euro(s)montant Maximum...”
Texte
transports dédiés, inter régions (navettes), sous température dirigée à +4°Cmontant estimé sur la durée total du marché : 5 158 767,28euro(s)montant Maximum sur la durée du marché : 11 900 000 euro(s)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“transports dédiés, inter régions (navettes), sous température dirigée à +4°C.Montant estimé sur la durée total du marché : 5 159 Keuro(S). Montant Maximum...”
Texte
transports dédiés, inter régions (navettes), sous température dirigée à +4°C.Montant estimé sur la durée total du marché : 5 159 Keuro(S). Montant Maximum sur la durée du marché : 11 900 000 euro(s)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“transports programmés, sous température dirigée et contrôlée à [20°C,24°C], avec livraison en J+1 après enlèvement. Montant Maximum sur la durée du marché :...”
Texte
transports programmés, sous température dirigée et contrôlée à [20°C,24°C], avec livraison en J+1 après enlèvement. Montant Maximum sur la durée du marché : 2 900 000 euro(s)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“transports programmés, sous température dirigée et contrôlée à [20°C,24°C], avec livraison en J+1 après enlèvement. Montant estimé sur la durée total du...”
Texte
transports programmés, sous température dirigée et contrôlée à [20°C,24°C], avec livraison en J+1 après enlèvement. Montant estimé sur la durée total du marché : 1 176 Keuro(S). Montant Maximum sur la durée du marché : 2 900 000 euro(s)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 170-535298 (2023-08-31)
Informations complémentaires (2023-09-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2023/S 176-551445 (2023-09-08)
Informations complémentaires (2023-09-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 183-570095 (2023-09-18)