prestations de transport D'Oeuvres D'Art

Epcmdn-Versailles

le marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'oeuvres d'art pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ")

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2023-05-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 23F034
Brève description:
le marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'oeuvres d'art pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ")
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pd3adzog7I&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pd3adzog7I&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pd3adzog7I&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256362
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le présent accord cadre est accompagné de deux marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
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Informations complémentaires: le présent accord cadre est accompagné de deux marchés subséquents
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
Capacité technique et professionnelle:
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de travail pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre
Détail des moyens techniques associés à la méthodologie (parc véhicules prévu pour le transport des oeuvres, équipement de manutention, etc.)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pd3adzog7I&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pd3adzog7I&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdn de Versailles
Adresse postale: epv rp 834
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: sauf résiliation anticipée, un nouvel AAC sera publié sous 48 mois
le contrat est :- multi-attributaires (5 titulaires maximum) ;- exécuté :o par bons de commande directement notifiés sur le fondement de l'accord-cadre ;o par marchés subséquents ;- conclu selon les montants minimum/maximum suivant ;montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 7000000 euros
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 084-256362 (2023-04-25)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296599
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256362
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-296599 (2023-05-16)