le marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'oeuvres d'art pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport D'Oeuvres D'Art
23F034
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'oeuvres d'art pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine...”
Brève description
le marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'oeuvres d'art pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ")
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000
Description du marché:
“le marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'oeuvres d'art pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine...”
Description du marché
le marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'oeuvres d'art pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ")
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie de travail pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“Détail des moyens techniques associés à la méthodologie (parc véhicules prévu pour le transport des oeuvres, équipement de manutention, etc.)”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou...”
Description des options
a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le présent accord cadre est accompagné de deux marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sauf résiliation anticipée, un nouvel AAC sera publié sous 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le contrat est :- multi-attributaires (5 titulaires maximum) ;- exécuté :o par bons de commande directement notifiés sur le fondement de l'accord-cadre ;o...”
le contrat est :- multi-attributaires (5 titulaires maximum) ;- exécuté :o par bons de commande directement notifiés sur le fondement de l'accord-cadre ;o par marchés subséquents ;- conclu selon les montants minimum/maximum suivant ;montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 7000000 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-256362 (2023-04-25)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-256362
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 05/06/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: 12/06/2023 à 11h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 05/06/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: 12/06/2023 à 11h00
Source: OJS 2023/S 096-296599 (2023-05-16)