Dans le cadre de son activité, le CNPE de Paluel utilise des navettes internes pour gérer les déplacements du personnel sur le site. Le détail des prestations est décrit au point II.2.4. du présent avis de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Avis de marché (2023-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - DTEO - DOA TPIT - SGFI Smartisde - 4 rue Floréal - 75017 Paris - Coline BRASSOUD”
Téléphone: +33 662982732📞
Courrier électronique: coline.brassoud@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport collectif pour le personnel du CNPE de Paluel (navettes internes et transport ponctuel)”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Dans le cadre de son activité, le CNPE de Paluel utilise des navettes internes pour gérer les déplacements du personnel sur le site. Le détail des...”
Brève description
Dans le cadre de son activité, le CNPE de Paluel utilise des navettes internes pour gérer les déplacements du personnel sur le site. Le détail des prestations est décrit au point II.2.4. du présent avis de marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le transport collectif du personnel du CNPE de Paluel comprend :
- Du transport interne sur site en service continu ;
- Du transport interne sur site...”
Description du marché
Le transport collectif du personnel du CNPE de Paluel comprend :
- Du transport interne sur site en service continu ;
- Du transport interne sur site régulier en période normal Tranche en Marche et en période d'Arrêt de Tranche ;
- Du transport interne sur site avec navette sur appel en période normal Tranche en Marche et en période d'Arrêt de Tranche ;
- Des prestations de transport ponctuelles pouvant être réalisées sur le site du CNPE de Paluel ou à l'extérieur.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre est de 24 420 000 € HTVA, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des options techniques sont prévues au marché pour couvrir notamment des prestations de transport collectif en extension d'horaires, en renfort, en week-end...”
Description des options
Des options techniques sont prévues au marché pour couvrir notamment des prestations de transport collectif en extension d'horaires, en renfort, en week-end ou encore en période d'arrêt de tranche (AT).
La durée totale du marché est de 8 ans dont 5 ans fermes et deux options de durée : la première de 2 ans et la deuxième d'1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Ces bilans devront faire apparaître, a minima, le chiffre d'affaires global, l'EBE, les capitaux propres ainsi que les chiffres d'affaires sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 8 000 000 euros.
Le cas échéant, le...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 8 000 000 euros.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat doit justifier que le transport de personnes constitue son activité principale.
- Le candidat doit apporter la preuve de la qualité des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit justifier que le transport de personnes constitue son activité principale.
- Le candidat doit apporter la preuve de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur.
- Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour assurer les transports internes sur le site du CNPE de Paluel (ex : références de prestations similaires)
- Le candidat doit apporter la preuve qu'il est capable d'assurer un service 7 jours sur 7 (ex : numéro d’astreinte).
- Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, parler et comprendre le français.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-094805
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS002876, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-257738 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-257738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations de transport collectif pour le personnel du CNPE de Paluel (navettes internes et transport ponctuel)”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Source: OJS 2024/S 024-069455 (2024-01-29)