Il s'agit de prestations de transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Blayais. Ce service doit permettre d'assurer des lignes de ramassage quotidiennement en service continu et discontinu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-01.
Avis de marché (2023-05-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - DTEO - DOA TPIT - SGFI Smartisde - 4 rue Floréal - 75017 Paris - Coline BRASSOUD”
Téléphone: +33 662982732📞
Courrier électronique: coline.brassoud@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Blayais
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Blayais. Ce service doit permettre d'assurer des lignes de ramassage...”
Brève description
Il s'agit de prestations de transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Blayais. Ce service doit permettre d'assurer des lignes de ramassage quotidiennement en service continu et discontinu.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le Titulaire assure la prise en charge par point de ramassage et lignes du personnel du CNPE de Blayais (hors site). Les lignes à assurer sont à la fois...”
Description du marché
Le Titulaire assure la prise en charge par point de ramassage et lignes du personnel du CNPE de Blayais (hors site). Les lignes à assurer sont à la fois discontinues et continues afin de couvrir l'activité du site. Il peut être également demandé d'effectuer des prestations de transport ponctuelles.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre est de 6 220 000 € HTVA, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations intègrent des prestations optionnelles telles que les exigences relatives au Plan d'Urgence Interne.
Par ailleurs, le marché comprend...”
Description des options
Les prestations intègrent des prestations optionnelles telles que les exigences relatives au Plan d'Urgence Interne.
Par ailleurs, le marché comprend également une option d'une durée de deux (2) ans. Ainsi, la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend cette option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats doivent apporter la preuve de leurs qualités de transporteurs de personnes
- Les candidats doivent nous transmettre leur attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats doivent apporter la preuve de leurs qualités de transporteurs de personnes
- Les candidats doivent nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes.
- Les candidats doivent remettre également leur numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier les candidats. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Les candidats doivent être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats doivent être en capacité d’assurer la prestation 7j/7 et 24h/24h.
- Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats doivent être en capacité d’assurer la prestation 7j/7 et 24h/24h.
- Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour assurer les transports hors site pour le personnel du CNPE de Blayais (exemple : références sur des prestations similaires à celles explicitées).
- Les candidats doivent apporter la preuve de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 088-268326 (2023-05-01)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-268326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations de transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Blayais
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Source: OJS 2023/S 195-609241 (2023-10-05)