prestations de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Montreuil

Ville de Montreuil

le marché est décomposé en deux lots ayant chacun pour objet : - lot no1 " Transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS uniquement " - lot no2 " Transports à la demande pour les besoins de la Ville de Montreuil et ou de son ccas ", concerne le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de leur permettre de participer plus aisément aux différentes manifestations municipales (repas des séniors, bal de printemps ou d'automne à destination des séniors, élections, fête de la ville, journée des associations, bal de la libération...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fastroad IDF

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: FCS23-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848758&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380934
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS uniquement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le prestataire assure l'exploitation, le fonctionnement et la gestion d'un service de transport de personnes handicapées et à mobilité réduite titulaires d'une carte d?invalidité ou sur certificat médical ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans sur certificat médical résidant sur le territoire de la Ville de Montreuil.Le service transport doit fonctionner : - du lundi au samedi de 7 heures (première prise en charge) à 19 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 19 heures sans interruption, sauf les jours fériés

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la validité du présent accord-cadre débute à compter du 2 octobre 2023, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois une année, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) années

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transports à la demande pour les besoins de la Ville de Montreuil et/ou de son CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations concernent le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de leur permettre de participer plus aisément aux différentes manifestations municipales (repas des séniors, bal de printemps ou d?automne à destination des séniors, élections, fête de la ville, journée des associations, bal de la libération?).Le service transport doit fonctionner : -Du lundi au samedi de 7 heures (première prise en charge) à 19 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 19 heures sans interruption, sauf les jours fériés - le dimanche de 8 à 20 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 20 heures

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du l'autorité adjudicatrice. Dès la notification du présent marché, le titulaire du marché confirmera la composition de l'équipe dédiée spécifiquement au marché ainsi que le ou les responsables techniques qualifiés de l'exécution du marché. En cas de remplacement en cours du marché d'une des personnes désignées par le titulaire, le titulaire est tenu de veiller à son remplacement et d'en informer obligatoirement le représentant du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Montreuil ou de la Ville de Montreuil par courriel ou télécopie au plus tard sous 3 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montreuil (93100)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Point de contact: Sacop@montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l'accord-cadre

l'Offre du prestataire doit doit comporter un engagement relatif à la démarche d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative,Assorti ,le cas échéant d'un référé suspension;- -D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 120-380934 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733496
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380934
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: fastroad idf
Numéro d'enregistrement national: 52054050100043
Adresse postale: 252 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@soun.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.soun.fr 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 233-733496 (2023-11-29)

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