prestations de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Montreuil

Ville de Montreuil

le marché est décomposé en deux lots ayant chacun pour objet : - lot no1 " Transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS uniquement " - lot no2 " Transports à la demande pour les besoins de la Ville de Montreuil et ou de son ccas ", concerne le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de leur permettre de participer plus aisément aux différentes manifestations municipales (repas des séniors, bal de printemps ou d'automne à destination des séniors, élections, fête de la ville, journée des associations, bal de la libération...)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-21 Avis de marché
2023-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sacop@montreuil.fr
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://montreuil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848758&orgAcronyme=d6a 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Montreuil FCS23-11”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le marché est décomposé en deux lots ayant chacun pour objet : - lot no1 " Transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS uniquement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)
Description du marché:
“le prestataire assure l'exploitation, le fonctionnement et la gestion d'un service de transport de personnes handicapées et à mobilité réduite titulaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la validité du présent accord-cadre débute à compter du 2 octobre 2023, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le présent accord-cadre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports à la demande pour les besoins de la Ville de Montreuil et/ou de son CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Description du marché:
“les prestations concernent le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du l'autorité adjudicatrice. Dès la notification du présent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil (93100)

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l'accord-cadre”
Informations complémentaires

“l'Offre du prestataire doit doit comporter un engagement relatif à la démarche d'insertion par l'activité économique”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 120-380934 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-380934

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023sS010028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lotno1 " Transports de P er sonnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins duccas uniquement " concerne”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fastroad idf
Numéro d'enregistrement national: 52054050100043
Adresse postale: 252 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@soun.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.soun.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023S010029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports à la demande pour les besoi ns de la Ville de Montreuil et ou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 233-733496 (2023-11-29)