le marché est décomposé en deux lots ayant chacun pour objet : - lot no1 " Transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS uniquement " - lot no2 " Transports à la demande pour les besoins de la Ville de Montreuil et ou de son ccas ", concerne le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de leur permettre de participer plus aisément aux différentes manifestations municipales (repas des séniors, bal de printemps ou d'automne à destination des séniors, élections, fête de la ville, journée des associations, bal de la libération...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Montreuil
FCS23-11”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le marché est décomposé en deux lots ayant chacun pour objet : - lot no1 " Transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS...”
Brève description
le marché est décomposé en deux lots ayant chacun pour objet : - lot no1 " Transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS uniquement " - lot no2 " Transports à la demande pour les besoins de la Ville de Montreuil et ou de son ccas ", concerne le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de leur permettre de participer plus aisément aux différentes manifestations municipales (repas des séniors, bal de printemps ou d'automne à destination des séniors, élections, fête de la ville, journée des associations, bal de la libération...)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS uniquement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)
Description du marché:
“le prestataire assure l'exploitation, le fonctionnement et la gestion d'un service de transport de personnes handicapées et à mobilité réduite titulaires...”
Description du marché
le prestataire assure l'exploitation, le fonctionnement et la gestion d'un service de transport de personnes handicapées et à mobilité réduite titulaires d'une carte d?invalidité ou sur certificat médical ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans sur certificat médical résidant sur le territoire de la Ville de Montreuil.Le service transport doit fonctionner : - du lundi au samedi de 7 heures (première prise en charge) à 19 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 19 heures sans interruption, sauf les jours fériés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la validité du présent accord-cadre débute à compter du 2 octobre 2023, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le présent accord-cadre...”
Description des renouvellements
la validité du présent accord-cadre débute à compter du 2 octobre 2023, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois une année, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) années
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports à la demande pour les besoins de la Ville de Montreuil et/ou de son CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché:
“les prestations concernent le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de...”
Description du marché
les prestations concernent le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de leur permettre de participer plus aisément aux différentes manifestations municipales (repas des séniors, bal de printemps ou d?automne à destination des séniors, élections, fête de la ville, journée des associations, bal de la libération?).Le service transport doit fonctionner : -Du lundi au samedi de 7 heures (première prise en charge) à 19 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 19 heures sans interruption, sauf les jours fériés - le dimanche de 8 à 20 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 20 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du l'autorité adjudicatrice. Dès la notification du présent...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du l'autorité adjudicatrice. Dès la notification du présent marché, le titulaire du marché confirmera la composition de l'équipe dédiée spécifiquement au marché ainsi que le ou les responsables techniques qualifiés de l'exécution du marché. En cas de remplacement en cours du marché d'une des personnes désignées par le titulaire, le titulaire est tenu de veiller à son remplacement et d'en informer obligatoirement le représentant du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Montreuil ou de la Ville de Montreuil par courriel ou télécopie au plus tard sous 3 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil (93100)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l'accord-cadre” Informations complémentaires
“l'Offre du prestataire doit doit comporter un engagement relatif à la démarche d'insertion par l'activité économique” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative,Assorti ,le cas échéant d'un référé suspension;- -D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 120-380934 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-380934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023sS010028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lotno1 " Transports de P er sonnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins duccas uniquement " concerne”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fastroad idf
Numéro d'enregistrement national: 52054050100043
Adresse postale: 252 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@soun.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.soun.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023S010029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports à la demande pour les besoi ns de la Ville de Montreuil et ou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 233-733496 (2023-11-29)