prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de la COMPA - 2 lots

Cté de cnes du pays d'Ancenis

la présente opération a pour objet de confier à un opérateur économique le transfert et de transport des ordures ménagères de la COMPA pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa) - 2 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre administratif les ursulines
Commune postale: Ancenis St Gereon
Code postal: 44156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240963189 📞
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes du Pays d'ancenis
Adresse postale: les Ursulines
Commune postale: Ancenis St Gereon
Code postal: 44156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240963189 📞
Courrier électronique: dechets@pays-ancenis.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.pays-ancenis.com 🌏
URL de l'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL de participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de la COMPA - 2 lots 2023TRANSFPORT”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente opération a pour objet de confier à un opérateur économique le transfert et de transport des ordures ménagères de la COMPA pour les besoins de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transfert des ordures ménagères de la COMPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“le titulaire du présent lot est chargé : - l'accueil de l'intégralité des OM de la COMPA sur un même site selon les prescriptions définies dans le CCTP - le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant min : 800 000 euros HT - montant maximum : 1 500 000 euros HT pour la durée du totale du marché. Critères d'attribution: - prix des prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des ordures ménagères de la COMPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“le titulaire du présent marché est chargé :-la mise à disposition de véhicule pour le chargement sur le site de transfert -le transport vers le site de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant min : 400 000 euros HT - montant max : 700 000 euros HT pour la durée totale du marché. Critères d'attribution: - prix apprécié au vu du prix total...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les marchés prendront effet le 1er mai 2024 pour une durée ferme de 4 ans. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 2411,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-441941 (2023-07-18)