prestations de transfert des ordures ménagères - centres de transfert Nord et Sud de Marseille

RDT13

prestations pour l'ensemble des opérations permettant le transfert des ordures ménagères réceptionnées sur les Centres de Transfert Nord et Sud (CTN et Cts) en vue de leur transport ferroviaire ou routier vers le Centre de Traitement Multifilières de Fos sur Mer (Ctm)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• RDT13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023 12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: rdt13
Adresse postale: rue Ernest Prados CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421185
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
l'Estimation est purement indicative et est annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transfert des ordures ménagères sur le CTN
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Ensemble des opérations permettant le transfert des ordures ménagères réceptionnées sur les Centres de Transfert Nord (Ctn) en vue de leur transport ferroviaire ou routier vers le Centre de Traitement Multifilières de Fos sur Mer (Ctm)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite à l'issue de la période ferme de 3 ans
Description des options: marché de prestations similaires possibles
Intitulé du lot: prestations de transfert des ordures ménagères sur le CTS
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Ensemble des opérations permettant le transfert des ordures ménagères réceptionnées sur les Centres de Transfert Sud (Cts) en vue de leur transport ferroviaire ou routier vers le Centre de Traitement Multifilières de Fos sur Mer (Ctm)

Description des renouvellements: reconduction tacite à l'issue de la durée de 3 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire métropole MAMP

territoire Métropole Marseille aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra présenter les pièces suivantes :- lettre de candidature (ou Dc1) ;- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la commande publique (papier libre,dc1) ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: ca minimum 1 000 000 euro(s)
Capacité technique et professionnelle: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés ( sauf si l'avance est demandée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement à 30 jours Article L2192-10 du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'entreprise la forme juridique sera un groupement en co traitance conjointe avec mandataire solidaire

Conditions d'exécution du contrat:

la durée ferme du marché est de 3 ans, il sera reconductible à l'issue pour une nouvelle période de 2 ans. Il pourra être reconduit à nouveau pour une période de 2 ans. La durée maximale totale du marché est donc de 7 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06880164600065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé à date de l'échéance du présent contrat et si le besoin sera encore d'actualité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 132-421185 (2023-07-07)

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