prestations pour l'ensemble des opérations permettant le transfert des ordures ménagères réceptionnées sur les Centres de Transfert Nord et Sud (CTN et Cts) en vue de leur transport ferroviaire ou routier vers le Centre de Traitement Multifilières de Fos sur Mer (Ctm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transfert des ordures ménagères - centres de transfert Nord et Sud de Marseille
2023 12”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations pour l'ensemble des opérations permettant le transfert des ordures ménagères réceptionnées sur les Centres de Transfert Nord et Sud (CTN et Cts)...”
Brève description
prestations pour l'ensemble des opérations permettant le transfert des ordures ménagères réceptionnées sur les Centres de Transfert Nord et Sud (CTN et Cts) en vue de leur transport ferroviaire ou routier vers le Centre de Traitement Multifilières de Fos sur Mer (Ctm)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transfert des ordures ménagères sur le CTN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropole MAMP
Description du marché:
“l'Ensemble des opérations permettant le transfert des ordures ménagères réceptionnées sur les Centres de Transfert Nord (Ctn) en vue de leur transport...”
Description du marché
l'Ensemble des opérations permettant le transfert des ordures ménagères réceptionnées sur les Centres de Transfert Nord (Ctn) en vue de leur transport ferroviaire ou routier vers le Centre de Traitement Multifilières de Fos sur Mer (Ctm)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite à l'issue de la période ferme de 3 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché de prestations similaires possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transfert des ordures ménagères sur le CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Marseille aix
Description du marché:
“l'Ensemble des opérations permettant le transfert des ordures ménagères réceptionnées sur les Centres de Transfert Sud (Cts) en vue de leur transport...”
Description du marché
l'Ensemble des opérations permettant le transfert des ordures ménagères réceptionnées sur les Centres de Transfert Sud (Cts) en vue de leur transport ferroviaire ou routier vers le Centre de Traitement Multifilières de Fos sur Mer (Ctm)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite à l'issue de la durée de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra présenter les pièces suivantes :- lettre de candidature (ou Dc1) ;- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra présenter les pièces suivantes :- lettre de candidature (ou Dc1) ;- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la commande publique (papier libre,dc1) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
ca minimum 1 000 000 euro(s)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés ( sauf si l'avance est demandée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement à 30 jours Article L2192-10 du Code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'entreprise la forme juridique sera un groupement en co traitance conjointe avec mandataire solidaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée ferme du marché est de 3 ans, il sera reconductible à l'issue pour une nouvelle période de 2 ans. Il pourra être reconduit à nouveau pour une...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée ferme du marché est de 3 ans, il sera reconductible à l'issue pour une nouvelle période de 2 ans. Il pourra être reconduit à nouveau pour une période de 2 ans. La durée maximale totale du marché est donc de 7 ans
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé à date de l'échéance du présent contrat et si le besoin sera encore d'actualité” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
l'Estimation est purement indicative et est annuelle
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 132-421185 (2023-07-07)