Prestations de transfert dans le cadre du projet « CAMPUS ».

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Prestations de transfert dans le cadre du projet de regroupement de plusieurs sites distincts sur deux sites dans le cadre du projet « CAMPUS » de la Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Deadline 2027-01-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transfert dans le cadre du projet « CAMPUS ».
Numéro de référence: 20265252
Brève description:
Prestations de transfert dans le cadre du projet de regroupement de plusieurs sites distincts sur deux sites dans le cadre du projet « CAMPUS » de la Caisse des dépôts et consignations
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 666 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20265252
Titre: Prestations de transfert dans le cadre du projet de regroupement de plusieurs sites distincts sur deux sites dans le cadre du projet « CAMPUS » de la Caisse des dépôts et consignations
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L’Accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 décembre 2028.
Site principal ou lieu d'exécution:
Plus d'information sur les lieux d'exécution dans les documents de la consultation.
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 0 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Attention : visite de site obligatoire. Plus d'information dans le règlement de la consultation. Chiffre d'affaire minimum exigé, plus d'information dans le règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-04 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cdc
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101982?orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101982?orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Réalisation de prestations similaires Le Pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer un Accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l’article R2122- 7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire de l’Accord-cadre, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-809828 (2026-11-19)