prestations de traiteurs et livraison de repas pour l'ensemble des services municipaux et de l'auberge municipale

Ville de Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Plateaux pour repas
• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Produits alimentaires transformés › Repas végétariens
• Produits de panification préparés › Sandwichs › Sandwichs préparés
• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché
2023-09-05	Informations complémentaires
2025-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 202307171426
Brève description:

prestations de traiteurs et livraison de repas pour l'ensemble des services municipaux et de l'auberge municipale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://Ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494999
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. La durée est fixée à un an à compter du 18 novembre 2023 ou de la notification si postérieure puis est renouvelable 3 fois par période de un an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même opérateur économique est fixé à deux lots par prestataire. Si un même candidat est le mieux classé sur plus de deux lots, les lots seront attribués dans l'ordre de préférence décroissant suivant : Lot 1/lot 3/ Lot 5/ lot 2/lot 4. Rappel le lot 4 est réservé à une structure d'insertion type SIAE et/ou ESAT (Cf détails Rc)

Intitulé du lot: réceptions dans le cadre des relations publiques et besoins protocolaires de la ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

réceptions dans le cadre des relations publiques et besoins protocolaires de la ville

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et livraison de formules repas et sandwiches (pique-nique, bowl) pour les besoins des services de la ville et de l'auberge municipale
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de formules repas et sandwiches (pique-nique, bowl) pour les besoins des services de la ville et de l'auberge municipale

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT par période. La durée est fixée à un an à compter du 18 novembre 2023 ou de la notification si postérieure puis est renouvelable 3 fois par période de un an

Intitulé du lot: prestations de traiteurs repas ordinaires pour l'auberge municipale
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de traiteurs repas ordinaires pour l'auberge municipale
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 3 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT par période, qui sera conclu à compter du 18 novembre 2023 ou de sa dat de notification si postérieure. La durée est fixée à un an à compter de la notification puis est renouvelable 3 fois par période de un an

Intitulé du lot: prestations de traiteurs pour les différentes manifestations des services de la ville (maximum 50 convives)- marché réservé à une structure d'insertion et/ou Esat
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de traiteurs pour les différentes manifestations des services de la ville (maximum 50 convives) -Marché réservé à une structure d'insertion et/ou Esat

Informations complémentaires:

le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) HT par période. La durée est fixée à un an à compter du 18 novembre 2023 ou de la notification si postérieure puis est renouvelable 3 fois par période de un an.Il porté à la connaissance des candidats que ce lot est réservé à une structure d'insertion et/ou Esat (cf Dce)

Intitulé du lot: prestations de traiteurs pour les différentes manifestations des services de la ville (plus de 50 convives)
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de traiteurs pour les différentes manifestations des services de la ville (plus de 50 convives)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT par période. La durée est fixée à un an à compter du 18 novembre 2023 ou de la notification si postérieure puis est renouvelable 3 fois par période de un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

st-Denis

saint-Denis

territoire de Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- critères de sélection des candidatures : o Capacités techniques, o Capacités financières o Capacités professionnelles. S'Agissant du lot 4, lot réservé à une structure d'insertion type SIAE et/ou ESAT, il sera exigé des candidats qu'ils remettent au titre des capacités professionnelles un niveau minimum de capacité professionnelle (voir détail dans le règlement de consultation) - critères de jugement des offres : Chaque offre sera jugée au regard des critères en lien avec le prix, la qualité de la proposition (incluant les performances environnementales) et les délais. Voir les détails et les pondérations dans le RC. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'afin de préserver la concurrence, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est fixé à deux lots par prestataire. Si un même candidat est le mieux classé sur plus de deux lots, les lots seront attribués dans l'ordre de préférence décroissant suivant : Lot 1/lot 3/ Lot 5/ lot 2/lot 4

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

objet : Prestations de traiteurs et livraison de repas pour l'ensemble des services municipaux et de l'auberge municipale Forme : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services alloti en 5 lots Durée : à partir du 18 novembre 2023 ou de de sa date de notification si postérieure pour une durée de 12 Mois renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chadira Bendali
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

situation juridique - références requises : Remplir l'imprimé cerfa Dc1/ Dc2 (attestations sur l'honneur)- capacité économique et financière - références requises : Remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)- référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf justificatifs à produire qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et RC - autres renseignements : Cf RcConditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance : 0 820 20 77 43la ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les mieux classés. Les sociétés seront alors contactées via Maximilien. Ce marché comporte une dégustation de produits tests. Les candidats devront les livrer dans les conditions fixées au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000 📞
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-494999 (2023-08-09)

Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plateaux pour repas 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544767
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-494999
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

dans le cadre de ce marché la date de remise des offres est prolongée au 25/09/2023 17h00 et la date de livraison des "Échantillons dégustations" est également repoussée au 28/09/2023 de 10h à 12h00.Par ailleurs certaines pièces du DCE ont été amendées (cf DCE rectifié)

Source: OJS 2023/S 173-544767 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs et livraison de repas pour l'ensemble des services municipaux et de l'auberge municipale
Brève description:

Le marché est alloti en 5 lots: - Lot n° 1 : Réceptions dans le cadre des relations publiques et besoins protocolaires de la ville - sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000Euros HT/an - Lot n° 2 : Fourniture et livraison de formules repas et sandwiches (pique-nique, bowl) pour les besoins des services de la ville - Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000Euros HT/ an - Lot n° 3 : Prestations de traiteurs repas ordinaire pour l'Auberge municipale - Sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000Euros HT/an - Lot n° 4 : Prestations de traiteurs pour les différentes manifestations des services de la ville (maximum 50 convives) Marché réservé à une structure d'insertion et/ou Esat - Sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000Euros HT/an - Lot n° 5 : Prestations de traiteurs pour les différentes manifestations des services de la ville (plus de 50 convives). Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000Euros HT/an Il est conclu pour une durée qui court à partir du 18 novembre 2023 ou de de sa date de notification si postérieure pour une durée de 12 Mois renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Réceptions dans le cadre des relations publiques et besoins protocolaires de la ville
Description du marché:

Réceptions dans le cadre des relations publiques et besoins protocolaires de la ville

Informations complémentaires: Négociation et Échantillons prévus
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et services, diversité, originalité composition des menus/buffets, qualité de la prestation, presentation (dégustation échantillons) (20 %) Performances en matière de développement durable : (20%) - qualité des produits en terme de développement durable (produits issus de l'agriculture biologique / raisonnée / commerce équitable / anti gaspi, / respect de la saisonnalité?) - performances environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations (transport / réduction des émissions / gestion des déchets / limitation et caractéristiques des emballages) et toutes autres démarches vertueuses
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution, continuité de service en cas d'absence et réactivité du candidat en cas de demandes ponctuelles urgentes - 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture et livraison de formules repas et sandwiches (pique-nique, bowl) pour les besoins des services de la ville
Description du marché:

Fourniture et livraison de formules repas et sandwiches (pique-nique, bowl) pour les besoins des services de la ville

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et services, diversité, originalité composition des menus/buffets, qualité de la prestation, présentation (dégustation échantillons) - 20 % Performances en matière de développement durable : (20%) - qualité des produits en terme de développement durable (produits issus de l'agriculture biologique / raisonnée / commerce équitable / anti gaspi / respect de la saisonnalité ?) - performances environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations (transport / réduction des émissions / gestion des déchets / limitation et caractéristiques des emballages) et toutes autres démarches vertueuses
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de traiteurs repas ordinaires pour l'Auberge municipale
Description du marché: Prestations de traiteurs repas ordinaires pour l'Auberge municipale
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et services, diversité, originalité composition des menus/buffets, qualité de la prestation, présentation (dégustation échantillons) - 15 % Performances en matière de développement durable : (20%) - qualité des produits en terme de développement durable (anti gaspi / respect de la saisonnalité?) - performances environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations (transport / réduction des émissions / gestion des déchets / limitation et caractéristiques des emballages) et toutes autres démarches vertueuses
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution, continuité de service en cas d'absence et réactivité du candidat en cas de demandes ponctuelles urgentes - 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Prestations de traiteurs pour les différentes manifestations des services de la ville (maximum 50 convives) Marché réservé à une structure d'insertion et/ou Esat
Description du marché:

Prestations de traiteurs pour les différentes manifestations des services de la ville (maximum 50 convives) Marché réservé à une structure d'insertion et/ou Esat

Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Prestations de traiteurs pour les différentes manifestations des services de la ville (plus de 50 convives)
Description du marché:

Prestations de traiteurs pour les différentes manifestations des services de la ville (plus de 50 convives)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et services, diversité, originalité et saisonnalité des produits, composition des menus/buffets, qualité de la prestation, présentation (dégustation échantillons) - 15 % Performances en matière de développement durable : (20%) - qualité des produits en terme de développement durable (produits issus de l'agriculture biologique / raisonnée / commerce équitable / anti gaspi?) - performances environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations (transport / réduction des émissions / gestion des déchets / limitation et caractéristiques des emballages) et toutes autres démarches vertueuses
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Services sociaux spécifiques
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202307171426 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE ERISAY LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE ERISAY LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Erisay receptions
Numéro d'enregistrement national: 33004253200060
Adresse postale: Zac les champs chouette
Code postal: 27600
Commune postale: Saint aubin sur gaillon
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LRS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LRS LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lrs esat pleyel
Numéro d'enregistrement national: 77572648200307
Adresse postale: 4 CHEMIN DES FOURCHES
BATIMENT F9
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: Albanie 🇦🇱
Courrier électronique: esat93.commercial@laresidencesociale.org 📧
Téléphone: 0149400919 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE JEG LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE JEG LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas jeg
Numéro d'enregistrement national: 80306261100014
Adresse postale: 57 AVENUE AUGUSTIN DUMONT
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Adresse postale: Place Victor Hugo
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2025/S 041-131493 (2025-02-26)

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