Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteur pour les cérémonies des voeux du Maire
2023_032
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description: prestations de traiteur pour les cérémonies des voeux du Maire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: espace Michel Simon sis 36, rue de la République à Noisy-Le-Grand (93160)
Description du marché: prestations de traiteur pour les cérémonies des voeux du Maire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour les cérémonies de voeux de l'année 2024 à compter de sa date de notification et jusqu'à l'admission des prestations. Le marché...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour les cérémonies de voeux de l'année 2024 à compter de sa date de notification et jusqu'à l'admission des prestations. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois, pour les cérémonies des voeux des années 2025 et 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026 si le marché est reconduit
Informations complémentaires
“marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commande.Montant maximum annuel : 90 000,00 euro(s)htdurée et délais : article 4 du RcModifications...”
marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commande.Montant maximum annuel : 90 000,00 euro(s)htdurée et délais : article 4 du RcModifications DCE : article 7.3 du RcContenu des offres : article 8.3 du RcModalités de réponse : article 9 du RcPossibilité de négociation : article 11 du RcQuestions/Renseignements : article 12 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2023/S 119-373357 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-373357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_032
Titre: prestations de traiteur pour les cérémonies des voeux du Maire
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lecointe traiteur
Adresse postale: rue Louis Joseph Gay Lussac
Commune postale: La Vaupaliere
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été passé en procédure adaptée et est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3°, R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la...”
le marché a été passé en procédure adaptée et est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3°, R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la commande publique.Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, avec pour montant maximum annuel : 90 000,00 euro(s)ht.Pour les cérémonies de voeux de l'année 2024 à compter de sa date de notification et jusqu'à l'admission des prestations.Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois, pour les cérémonies des voeux des années 2025 et 2026.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.En cas de non-reconduction du marché, l'acheteur adressera au titulaire un préavis de non-reconduction dans un délai minimum de 2 mois avant la fin de la période en cours. Il ne sera pas versé d'indemnités en cas de non-reconduction avant terme
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Source: OJS 2023/S 247-782262 (2023-12-18)