prestations de traitement des pièces justificatives de la demande de logement social

Avis de marché (2023-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gip sne
Adresse postale: 7 rue Biscornet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265816&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265816&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement des pièces justificatives de la demande de logement social 2023-03”
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Brève description:
“prestations de traitement des pièces justificatives de la demande de logement social”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traitement des pièces justificatives de la demande de logement social”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite 1 fois 24 mois sans que sa durée d'exécution n'excède 48 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le gip sne se réserve la possibilité de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a voir en fonction des reconductions
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: cf. Instance chargée des procédures de recours
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-191092 (2023-03-27)